Trabelsi © Belga

L’État belge à nouveau condamné dans l’affaire Nizar Trabelsi

Le Vif

Une nouvelle injonction vient d’être adressée à l’État belge dans l’affaire Trabelsi, par la cour d’appel de Bruxelles, dans une décision rendue le 23 mai, ont communiqué vendredi les conseils de Nizar Trabelsi. La Belgique a l’obligation de faire savoir aux États-Unis que l’homme, condamné en Belgique pour avoir projeté un attentat suicide contre la base militaire à Kleine Brogel, ne peut être jugé pour ces faits une seconde fois. Alors que les injonctions précédentes faites à l’État belge étaient assorties d’une astreinte maximale de 50.000 euros, la cour d’appel a augmenté celles-ci à 250.000 euros.

La cour a dit constater que « le ministre de la Justice méconnait de manière persistante la loi belge de 1874 sur l’extradition et l’autorité de décisions de justice qui pourtant s’imposent à lui ». Elle a établi qu’il n’y a « aucune justification raisonnable et licite, prima facie, susceptible de justifier de telles violations et la situation exceptionnelle dans laquelle elles ont placé monsieur Trabelsi ».

   En mars 2021, la Cour de Cassation avait déjà désavoué le ministre de la Justice en rejetant son pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. Cet arrêt déclare que l’extradition vers les États-Unis en 2013 de Nizar Trabelsi était limitée et que ce dernier ne pouvait donc plus être poursuivi aux États-Unis pour les faits définitivement jugés en Belgique. La Belgique avait donc, dès mars 2021, l’obligation de le faire clairement savoir aux autorités américaines.

   Mais la décision judiciaire n’a été suivie d’aucun acte des autorités belges responsables. Les avocats de Nizar Trabelsi ont alors intenté une nouvelle action, en urgence. La décision, rendue le 23 mai par la cour d’appel de Bruxelles, en référé, enjoint l’État belge de se conformer au premier arrêt, sous peine d’astreintes, dont le plafond est cette fois fixé à 250.000 euros.

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