« Les riches aussi ont droit à des impôts transparents, efficaces et justes »

Pour la première fois, une étude le prouve noir sur blanc: ce sont les superriches qui esquivent le plus les impôts. Et les inégalités sont bien plus grandes que ce qu’on pensait.

« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts » aurait dit l’homme d’état et physicien américain Benjamin Franklin au 18^e siècle. Pour la mort, il avait raison. Pour les impôts, il est permis d’en douter et certainement quand il s’agit des superriches. C’est ce que révèle une étude parue il y a quelques jours et écrite par les économistes Annette Alstadsæter (Université norvégienne pour les sciences de la vie), Niels Johannesen (Université de Copenhague) et Gabriel Zucman (Université de Californie à Berkeley). Pour la première fois, ils le prouvent noir sur blanc : ce sont les superriches qui esquivent massivement les impôts.

Il existe des études sur l’évasion fiscale, ce phénomène largement répandu. Il y a quelques années, l’expert fiscal Michel Maus par exemple écrivait un livre sur l’évasion fiscale en Belgique intitulé « Iedereen doet het » (Tout le monde le fait). D’après lui, la fraude fiscale coûte 26 à 30 milliards d’euros par an au fisc. Jusqu’ici on ignorait qui esquivait le plus les impôts. Le problème, c’est surtout que les superriches sont difficiles à saisir dans les statistiques parce qu’ils sont peu nombreux et échappent à la plupart des enquêtes.

Cette donnée a changé récemment. Grâce aux Swissleaks qui ont révélé le rôle de la banque suisse HSBC dans l’évasion fiscale. Et grâce aux Panama Papers qui ont révélé la fraude fiscale via le prestataire de services d’affaires Mossack Fonseca au Panama. Alstadsæter, Johannesen et Zucman ont associé les données révélées par les deux dossiers aux données disponibles sur les patrimoines au Danemark, en Norvège et en Suède. « Ainsi, ils ont réussi à établir les chiffres les plus détaillés de l’évasion fiscale », écrivait l’hebdomadaire The Economist.

L’étude des trois économistes, que chacun peut retrouver sur le site de Gabriel Zucman, conclut que l’évasion fiscale est extrêmement concentrée et augmente en proportion avec la richesse. En 2006, une famille scandinave moyenne payait 3% trop peu d’impôts. Le pour cent le plus riche des familles, avec une fortune nette d’au moins 2 millions de dollars, payait 10% trop peu. Et la situation devient choquante quand on parle des superriches : les 0,01% les plus riches qui possèdent une fortune nette de plus de 45 millions de dollars ont versé 30% trop peu au fisc. Tout le monde le fait, oui. Mais les superriches tout de même bien plus que les familles ordinaires.

Comme la fortune et le revenu cachés pour le fisc sont tellement concentrés auprès des superriches, l’inégalité dans la société est plus grande que ce qu’on avait pensé jusqu’ici, estiment les auteurs. Ils citent la Norvège en exemple : plus de 25% de la fortune des superriches y est cachée des services fiscaux, et donc leur patrimoine a également été sous-estimé. En d’autres termes, ils sont un quart plus riche que ce qu’on pensait, ce qui creuse l’écart avec les pauvres.

Dans leur étude, Alstadsæter, Johannesen et Zucman se sont limités à la Scandinavie. Ils écrivent que leurs conclusions sur l’évasion fiscale dans la région sont très conservatrices comparées au reste du monde. Généralement, les pays scandinaves figurent en tête de liste en matière de cohésion sociale, de niveau bas de corruption et du plus grand respect pour les lois et l’autorité. En outre, ils ajoutent que seuls 2% de la fortune des familles scandinaves se trouvent sur des comptes offshore, alors que la moyenne générale s’élève à 4%. Ce serait étonnant que ce ne soit pas le cas en Belgique, par exemple.

Pour ce qui est de notre pays, il y a au moins une remarque à formuler: ici, les 10% les plus riches paient déjà 40% des impôts. Du coup, il est d’autant plus regrettable que le gouvernement Michel n’ait pas mis fin à l’enchevêtrement compliqué de nos impôts sur la fortune : les riches aussi ont droit à des impôts transparents, efficaces et justes. Ces derniers doivent s’accompagner d’un cadastre de fortune, et d’un contrôle poussé de la déclaration, de sorte que nous puissions à nouveau être sûrs que chacun paie sa part d’impôts.