Les communes ont-elles le droit d’imposer le port du masque à leurs citoyens ?

Depuis ce lundi 4 mai, le port du masque est rendu obligatoire dans les transports en commun pour les voyageurs de plus de 12 ans. Certaines communes vont plus loin en imposant le port du masque dans leurs rues. En ont-elles seulement le droit ?

Depuis ce lundi 4 mai, première phase de déconfinement, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun en Belgique. Il l’est aussi sur le lieu de travail lorsque la distance physique d’un mètre et demi ne peut être garantie. Cette obligation est aussi valable dans d’autres endroits de la Capitale, comme dans les Recyparks bruxellois et à Brussels Airport.

Le bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf (MR), va, lui, encore un pas plus loin. Il a signé samedi une ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque ou de toute alternative permettant de couvrir la bouche et le nez, à toute personne de plus de 12 ans, dans certains lieux publics où il sera difficile de respecter strictement le maintien d’une distance d’1m50 entre les personnes. Dans le viseur du député-bourgmestre libéral : les principales artères commerçantes et les abords des écoles.

Selon Vincent De Wolf, cette décision prolonge localement l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui rend obligatoire le port du masque dans les transports publics dès lors qu’ils constituent des lieux où il sera difficile de se tenir à 1,5 mètre l’un de l’autre. Elle renforce la décision du Conseil national de sécurité du 24 avril dernier de recommander fortement, dans l’espace public, le port du masque ou de toute alternative utile. Vincent De Wolf motive également sa décision par plusieurs avis scientifiques mis en lumière ces derniers jours plaidant pour le port généralisé du masque dans les lieux publics en raison du mode de contagion du Covid-19.

Des mesures communales cassées par le gouverneur ?

Au niveau du droit constitutionnel, en phase fédérale de la gestion de la pandémie, il persiste un gros doute quant à la liberté des communes de décréter leur propre ordonnance de police. Les gouverneurs ont en effet le pouvoir d’annuler cette ordonnance de police qui entrerait en contradiction avec les décisions fédérales.

Nous avons posé la question au gouverneur du Brabant wallon. « Mon rôle de gouverneur est d’agir mais le dialogue avec les communes prime avant toute chose si une décision va à l’encontre des décisions fédérales« , nous explique Gilles Mahieu (PS), « nous privilégions d’abord le compromis. Notre position au sein du Conseil des 27+1 (ndlr : l’organe créé en Brabant wallon pour faire dialoguer les 27 communes de la province et le collège provincial) est d’ailleurs de rendre obligatoire le port du masque dans les commerces et les rues où il y a de l’affluence. Nous avons fait remonter nos recommandations au centre de Crise national. Il faut aussi que ces règles soient claires pour les zones de police, qu’il n’y ait pas de flou juridique ».

Dans la région de Mons, les bourgmestres de la zone de police des Hauts-Pays (Hensies, Quiévrain, Honnelles et Dour) ont, eux aussi, décidé de rendre le masque obligatoire dans tous les lieux couverts où il y a de l’affluence. Des masques en tissu ont été commandés pour chaque citoyen à cet effet. « Une fois qu’ils auront été distribués, nous pourrons les imposer dans les commerces et les administrations », explique à la RTBF Eric Thiébaut (PS), bourgmestre d’Hensies. L’ordonnance de police dans ces quatre communes devrait être effective aux alentours du 11 mai. La police locale prévient qu’elle fera plutôt un travail de sensibilisation avant de verbaliser les citoyens qui ne seraient pas munis de leur masque en rue.