Le projet de loi organisant un saut d’index adopté par la commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, le projet de loi de promotion de l’emploi permettant la réalisation d’un saut d’index de 2%.

La loi entrera en vigueur dès sa publication au Moniteur, et non plus le 29 mars comme prévu initialement, un report visant à se prémunir du risque de rétroactivité, contestable sur le plan constitutionnel. La période de référence pour la neutralisation des salaires est dès lors reportée d’un mois.

La discussion en deuxième lecture du projet de loi a été une nouvelle fois l’occasion pour l’opposition d’attaquer une mesure qui affectera le pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires.

Selon le gouvernement, le saut d’index permettra de relancer la compétitivité des entreprises et de soutenir dès lors la création d’emplois.

Le vote en commission est intervenu jeudi vers 01h30 à l’issue d’une séance d’une quinzaine d’heures consacrées à la réforme des pensions dans le secteur public et au saut d’index.

La conférence des présidents de la Chambre devrait décider jeudi quand les projets de loi adoptés en commission seront examinés en séance plénière.

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