La chambre des mises en accusation de Bruxelles a procédé à une simple mise en état du dossier des fonds libyens jeudi en début d’après-midi et a fixé une prochaine audience le 16 janvier 2020. La chambre des mises en accusation devra, à terme, se prononcer sur la légalité de la décision qu’avait prise le juge d’instruction Michel Claise d’opérer une saisie des fonds libyens gelés chez Euroclear Bank.
Le juge Claise avait pris cette décision dans le cadre d’une enquête débutée en 2015, suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par Me Pierre Legros contre l’Etat libyen pour blanchiment et abus de confiance.
L’avocat entendait faire appliquer l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, datant de novembre 2014, qui a condamné la Libye à indemniser sa cliente, Global Sustainable Development Trust (GSDT), l’ancienne ASBL du prince Laurent, à hauteur de 50 millions d’euros pour rupture unilatérale de contrat.
En 2008, GSDT avait signé un contrat avec le ministère libyen de la Politique agricole afin de reboiser des milliers d’hectares de désert en Libye. Les travaux avaient déjà débuté lorsque l’Etat libyen a rompu l’accord.
Parallèlement à cette procédure judiciaire, une commission enquête toujours sur les circonstances dans lesquelles la Belgique a permis la libération d’intérêts issus de fonds libyens gelés en raison de sanctions internationales contre le régime de l’ex-chef d’Etat libyen Mouammar Kadhafi. Cette libération a été jugée suspecte par l’Onu.
