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‘La N-VA tente de torpiller la réforme bruxelloise du secteur de l’eau’

Le groupe PS du parlement bruxellois a reproché jeudi soir à la N-VA de tenter de torpiller la réforme bruxelloise du secteur de l’eau, en faisant adopter par le parlement flamand une motion en conflit d’intérêt contre une proposition d’ordonnance bruxelloise portant sur la rationalisation du secteur de l’eau et la fusion des intercommunales Vivaqua et Hydrobru.

« Par cette fusion, la Région bruxelloise poursuit un objectif de bonne gouvernance afin de permettre à Vivaqua de continuer à investir dans le réseau pour fournir une eau potable de qualité au prix le plus bas à tous les Bruxellois », a commenté le groupe socialiste bruxellois, soulignant jeudi soir, dans un communiqué, que le bien-fondé de la réforme voulue par la Région et les communes bruxelloises n’est « remise en cause par personne ». La proposition d’ordonnance est « soutenue par l’ensemble des formations démocratiques bruxelloises, francophones et néerlandophones: PS, DéFI, cdH, MR, Ecolo, Open VLD, CD&V, sp.a et Groen », a-t-il ajouté.

Aux yeux du PS, cette réforme se voit prise en otage par des négociations de nature commerciale sur lesquelles la Région ne peut avoir de prise, la volonté de certaines communes flamandes de quitter l’actionnariat de Vivaqua ne pouvant se soustraire aux statuts et règles de droit qui organisent les relations entre associés d’une société et d’une intercommunale.

« En s’immisçant ainsi dans la volonté politique bruxelloise de réformer ses propres institutions publiques et en piétinant une réforme pourtant voulue par une large majorité des Bruxellois, la N-VA démontre une nouvelle fois que le communautaire n’a pas été mis au frigo. Après des semaines de négociations, elle a décidé de bloquer une volonté de réforme destinée à offrir une eau de qualité à un prix le plus bas possible aux habitants en utilisant un bazooka institutionnel pour résoudre un différend de nature commerciale. C’est manifestement l’ADN de la N-VA que de vouloir détruire Bruxelles », a tenu à dire Philippe Close, chef du groupe PS au parlement bruxellois.

Le parlement flamand active le conflit d’intérêt contre la fusion Vivaqua/Hydrobru

C’était dans l’air depuis le début de l’après-midi jeudi: le parlement flamand a bien adopté dans la soirée une motion en conflit d’intérêt contre la proposition d’ordonnance bruxelloise prévoyant la fusion entre les intercommunales de l’eau Vivaqua et Hydrobru, adoptée en commission de l’Environnement du parlement bruxellois. Motif de la procédure qui a pour effet de suspendre le processus parlementaire bruxellois durant au moins soixante jours: les craintes de l’impact négatif pour onze communes flamandes de la périphérie de cette fusion.

Les communes concernées (Dilbeek, Grimbergen, Kortenberg, Machelen, Merchtem, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Tervuren, Wemmel, Halle et Zaventem) veulent quitter Vivaqua car elles ne veulent pas avoir à assumer financièrement l’endettement d’Hydrobru. Jusqu’à présent, les négociations sur les modalités commerciales de leur sortie n’ont pu aboutir.

Le différend ne porte d’ailleurs pas sur le principe lui-même de la fusion entre les deux intercommunales appelée des voeux de tous parce que celle-ci prévoit une diminution du nombre de mandats et une amélioration de leur efficacité.

Au cours du débat en commission, Liesbet Dhaene (N-VA) dont la formation n’a pas de membre effectif, a tenté d’obtenir par voie d’amendement, l’intégration d’une série de dispositions de nature commerciale sur les modalités de sortie pour les communes. Ce texte a été rejeté à l’unanimité des membres (y compris flamands) de la commission hormis Annemie Maes (Groen-opposition) qui s’est abstenue.

Le parlement flamand a modifié en conséquence son ordre du jour pour adopter, théoriquement jeudi encore, une motion en conflit d’intérêts qui aura pour effet se suspendre la procédure d’adoption de l’ordonnance durant 60 jours.

En commission de l’Environnement du parlement bruxellois, la proposition d’ordonnance a été adoptée à l’unanimité des membres (effectifs) de la majorité. Ceux de l’opposition se sont abstenus pour exprimer leur désaccord sur un amendement de la majorité visant à donner un effet rétroactif à la fusion jusqu’au 1er juin dernier.

Tant Paul Delva (CD&V), qu’Annemie Maes (Groen) et Hannelore Goeman (sp.a) ont déploré qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé jusqu’à présent avec les onze communes flamandes, un aspect du dossier sur lequel la majorité a encore travaillé jusqu’au dernier moment, a-t-on appris à plusieurs sources.

On a appris par ailleurs que le Conseil d’administration de Vivaqua au sein duquel siègent deux représentants N-VA et Open Vld de communes flamandes avait donné son feu vert à l’unanimité à un calendrier de négociations de la sortie des onze communes flamandes.

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