La Cour des comptes critique vis-à-vis des travaux dans les ambassades belges

Les Affaires étrangères font preuve de négligence au niveau de la législation sur les marchés publics, constate la Cour des comptes. Nos confrères de Knack ont eu l’occasion de consulter le projet du rapport de son audit.

Pour l’audit sur les travaux aux ambassades belges, la Cour des comptes a sélectionné 27 dossiers de 2015 et 2016, pour une valeur totale arrondie de 23,8 millions d’euros. Un porte-parole de la Cour des comptes souligne que l’audit n’a pas encore été arrondi. « Les recherches sont terminées, le projet de rapport est terminé. Nous l’avons soumis à l’administration des Affaires étrangères et au ministre Reynders pour entendre s’ils ont des remarques à formuler, tant sur le plan des faits que sur les recommandations.

La Cour des comptes a envoyé le projet de rapport de 13 pages le 28 mars 2018 aux Affaires étrangères.

« Plusieurs documents pertinents manquaient dans 14 des dossiers sélectionnés », affirme la Cour des comptes. Il s’agissait de travaux aux postes diplomatiques, notamment à New Delhi, Sao Paulo, Kinshasa, Varsovie, Bern, Paris, Rabat et Genève. Une fois, c’est la demande de devis qui est introuvable, une autre c’est une offre de prix ou une facture. « La Cour des comptes indique que ces dossiers étaient à ce point incomplets que l’étude a été sérieusement compliquée et qu’il arrivait fréquemment qu’ils n’autorisent pas de contrôles efficaces et corrects internes et externes. « 

La Cour des comptes a également constaté que les Affaires étrangères auraient dû plus soigneusement préparer trois commandes. La construction d’une nouvelle résidence à Sao Paolo par exemple a été autorisée sans approbation préalable du conseil des ministres. Et lors de travaux de rénovation à l’ambassade belge à Kinshasa, la Cour des comptes a constaté que les travaux complémentaires coûtaient 77% plus cher que le montant initial d’un demi-million d’euros, « ce qui indique une préparation négligente de la commande ».

Dans cinq dossiers, un ou plusieurs avis de l’Inspection des Finances manquaient ou ont été délivrés trop tard. Lors de la rénovation de l’ambassade de New Delhi par exemple, l’avis de l’Inspection des Finances n’a été demandé qu’une fois l’offre de prix envoyée. Dans deux dossiers, la Cour des comptes a constaté qu’il n’y avait pas de document officiel de réception. Selon l’offre de prix, les travaux à la représentation auprès des Nations-Unies à New York devaient être terminés le 15 juillet 2015. « Interrogé sur le procès-verbal de la réception précédente, le SPF a transmis une lettre de l’entrepreneur le 30 novembre 2017. » Celle-ci mentionnait que les travaux étaient ‘en grande partie terminés’. La Cour des comptes : « Un tel courrier peut difficilement être considéré comme un procès-verbal d’une réception précédente. » Pour la rénovation d’un bâtiment à Kinshasa, il n’a pas non plus été présenté de document de réception provisoire.

La Cour des comptes recommande notamment au SPF Affaires étrangères de garder un exemplaire (électronique) des dossiers complets à la direction générale. Le porte-parole Didier Vanderhasselt déclare que les Affaires étrangères ne souhaitent pas réagir aux critiques du projet de rapport. « Nous allons transmettre nos remarques à la Cour des comptes. »