La Commission de protection de la vie privée envisage d’attaquer le réseau social Facebook en justice à défaut d’initiative européenne et en l’absence de réponse du géant américain à une demande de postposer l’application de ses nouvelles conditions générales, dans lesquelles elle croit déceler un certain nombre d’infractions à la législation belge.
La plate-forme européenne « groupe de travail 29 », qui rassemble les représentants des autorités nationales chargées de la protection des données, se réunira mardi prochain à Bruxelles pour tenter de dégager une solution commune. La France, qui préside actuellement ses travaux, joue un rôle actif mais il n’est pas aisé d’engager un plan d’attaque global. Et l’interlocuteur de Facebook est généralement la Commission de la vie privée irlandaise, Facebook ayant son siège européen à Dublin.
De son côté, la Commission belge de protection de la vie privée a écrit à Facebook pour lui demander de postposer l’entrée en vigueur de ses nouvelles conditions générales d’utilisation du réseau afin de pouvoir étudier son contenu de manière précise. Jusqu’ici, Facebook n’a pas répondu à la demande. A défaut de consensus au niveau du groupe de travail 29 et en l’absence de réponse de Facebook, la Commission pourrait envisager une « action judiciaire » qui prendrait la forme d’une « mise en demeure » du géant américain, a indiqué mercredi, en commission de la Justice de la Chambre, le président de la Commission de la protection de la vie privée Willem De Beuckelaere.
Seule l’Allemagne a réussi jusqu’ici a obtenir gain de cause en justice contre Facebook – les procédures doivent encore se poursuivre en Cassation – qui y a partiellement adapté ses conditions générales. Depuis 2012, Facebook s’est cependant également établi à Bruxelles, essentiellement pour des activités de lobbying auprès des institutions européennes, mais également, selon Willem De Beuckelaere, pour développer le marketing direct, une évolution à laquelle l’entreprise californienne accorde un intérêt croissant.
Pour Willem De Beuckelaere, les nouvelles conditions générales de Facebook n’apportent pas de grand changement. Elles viennent confirmer ce que tout le monde pensait et que Facebook tentait de cacher jusqu’ici, à savoir que le réseau développe des profils de consommateur, sur base des données de ses utilisateurs, à destination d’annonceurs commerciaux (ou d’autres tiers) qui peuvent ensuite cibler leur message. L’entreprise est en passe de devenir un acteur majeur d’un direct marketing innovant, a expliqué Willem De Beuckelaere, puisqu’elle peut même « influencer le comportement des consommateurs ».
Le Parlement européen et le Conseil européen préparent une nouvelle législation sur le respect de la vie privée mais le processus est long. La Commission de la vie privée a rappelé l’existence d’un site internet, http://www.jedecide.be, qui permet de se prémunir des abus sur les réseaux sociaux. La Commission a enregistré 163 plaintes en 4 ans dont 90% visaient l’utilisation de Facebook. L’entreprise elle-même n’est cependant pas concernée, la majorité des plaintes visant l’utilisation par des tiers de photos pas destinées à une large publication (photos de classes, d’ex-compagne ou -compagnon, etc.)
La Cour de justice de Luxembourg a par ailleurs été saisie d’une question préjudicielle posée par la Haute Cour irlandaise. Un militant autrichien accuse Facebook de transmettre des données personnelles aux services de renseignement américain.
