La commission des Affaires générales du parlement wallon a approuvé lundi une proposition de résolution PS-cdH visant à instaurer une commission spéciale sur le renouveau démocratique, sous l’oeil méfiant de l’opposition MR et, dans une moindre mesure, d’Ecolo.
L’objectif de cette commission spéciale, selon la majorité, est autant de créer un lieu parlementaire où ce débat soit prioritaire que de montrer combien le parlement se préoccupe du fossé qu’il voit se creuser entre le politique et les citoyens. Mais seul ce dernier constat est partagé par la majorité et par l’opposition.
La nouvelle commission, souhaitée par le ministre-président Paul Magnette (PS) et appelée à être présidée par André Antoine (cdH), débattrait par exemple de la future consultation populaire, de l’opportunité de recourir à des panels citoyens pour éclairer le politique, des règles électorales (case de tête, nombre de suppléants, etc.), des incompatibilités de mandats, etc.
« Les sujets ne sont pas cadenassés », a assuré le chef de groupe PS Christophe Collignon à l’adresse du MR, méfiant au point d’avoir refusé de co-signer cette proposition de résolution déposée par M. Collignon, Dimitri Fourny (cdH) et Josy Arens (cdH).
Les réformateurs voient en effet d’un mauvais oeil cette manière de vider d’une grande part de sa substance la commission des Affaires générales présidée par Gilles Mouyard (MR) et, dans une moindre mesure, celle des Pouvoirs locaux présidée par Jean-Luc Crucke (MR).
« Nous avons déjà les outils suffisants pour entamer les débats ! Les textes sont déposés, on peut avancer dès à présent », a relevé Jean-Paul Wahl (MR). Il soupçonne une manoeuvre de la majorité pour éviter d’avancer au consensus, via un groupe de travail par exemple, et ainsi recourir plus facilement au vote majorité contre opposition. Le MR a dès lors voté contre.
Stéphane Hazée (Ecolo) partage certaines de ces préoccupations. Il a déposé en vain des amendements pour ajouter, aux douze membres de la commission spéciale, douze citoyens tirés au sort ainsi que pour définir des enjeux prioritaires (participation citoyenne, éthique politique et lutte contre le clientélisme et la politisation de l’administration).
Il ne voit pas la plus-value d’une commission spéciale qui risque de se transformer en « étouffoir » et sert à ses yeux de paravent, après la saga sur la vérification des pouvoirs (fin juin 2014), l’arrivée de « ministres-bourgmestres faussement empêchés » ou le retour des « vieilles pratiques de politisation comme au Port autonome de Liège ».
André-Pierre Puget (PP) s’est quant à lui réjoui de cette commission à laquelle les petits partis sont associés.
Pour la majorité, les craintes sont infondées. « A la limite de l’argutie », ont déploré les auteurs de la proposition. « Il appartiendra aux députés d’entretenir le vivier des débats, sans tabous », a rappelé M. Fourny, tandis que M. Collignon donnait des gages pour éviter tout embourbement, notamment au niveau de l’agenda.
« Ce n’est pas l’intention de la majorité d’opérer une manoeuvre dilatoire », a assuré Paul Magnette. Il souligne notamment la visibilité qu’aura cette commission spéciale pour les citoyens, la pluralité de sa représentation et la diversité des sujets qui pourront y être débattus. « Faut-il élire le ministre-président directement, faut-il des super-députés wallons ?, etc ».
La proposition de résolution devrait être approuvée dans 15 jours en séance plénière, dans un climat dont certains députés ont déjà regretté qu’il ne donne pas l’image d’un renouveau démocratique.
