La Commission européenne s’attaque aux fonds monétaires

(Belga) La Commission européenne a présenté mercredi un projet de règlement visant à encadrer les fonds monétaires, des instruments financiers axés sur la dette à court terme très prisés par les investisseurs.

Les fonds monétaires (« money market funds », MMF) investissent principalement dans la dette à court terme, notamment bancaire et publique. Leurs actifs sous gestion s’élèvent à environ 1.000 milliards d’euros en Europe. Ils sont favorisés par les investisseurs, car ils offrent une liquidité proche d’un compte bancaire, avec des retours plus importants. Bien qu’ils soient considérés comme relativement sûrs, ces fonds ont connu des difficultés ces dernières années et une soixantaine ont dû être recapitalisés en Europe et aux Etats-Unis. Pour sécuriser le secteur, le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a proposé mercredi d’introduire des obligations de liquidité et de diversification. Les Fonds devront ainsi détenir au moins 10% d’actifs dont l’échéance maximale est d’un jour et 20% supplémentaires dont l’échéance est d’une semaine, afin de pouvoir rembourser des investisseurs qui souhaitent retirer de l’argent à court terme. Ils devront par ailleurs diversifier leur portefeuille en limitant à 5% leur exposition à un émetteur particulier. Le secteur a vivement dénoncé ces nouvelles obligations. Pourtant, la Commission n’est pas allée aussi loin que certains le lui recommandaient. L’an dernier, le Conseil européen du risque systémique (CESR) – un organe créé après le séisme financier de 2008 et associé à la Banque centrale européenne – avait suggéré d’interdire purement et simplement certains fonds (dits « CNAV ») jugés plus propices aux mouvements de panique. Piqué au vif par une questions sur le sujet, M. Barnier a affirmé qu’il n’était pas là pour passer les plats. « Ce n’est pas ce Conseil du risque systémique qui dicte sa loi », a-t-il rétorqué. « Nous avons des institutions démocratiques. » Sur le fond, M. Barnier a indiqué avoir « donné la priorité à la sûreté plutôt qu’à une interdiction formelle ». (Belga)