« Le gouvernement s’attaque aux droits des artistes. » Tel est le message d’une nouvelle campagne portée par les artistes-interprètes belges et orchestrée par PlayRight, la société chargée de la gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants, lancée jeudi.
La campagne de PlayRight vise les propositions de loi mises sur la table par le ministre fédéral de l’Economie, jugées « rétrogrades » pour les droits voisins (dont l’objectif est de protéger la prestation de l’artiste tant que celle-ci porte sur l’exécution d’une oeuvre littéraire ou artistique, ndlr). La perte des droits pour les artistes s’élèverait à « quelques dizaines de millions d’euros par an sur le territoire belge », dénonce Playright.
Le parlement fédéral a approuvé en 2014 une modification de la loi sur la propriété intellectuelle, ce qui a permis d’éliminer certains « discriminations », explique Luc Gulinck, président de PlayRight. Mais cela n’a jamais été traduit en arrêté royal. « Kris Peeters a systématiquement ignoré les artistes. » Le ministre a par ailleurs présenté une série de propositions qui « portent atteinte aux moyens de subsistance des acteurs », déplore Luc Gulinck.
L’un des trois textes du ministre Peeters visé concerne les droits de câble, « qui passent sous le nez des artistes ». Concrètement, pour tout abonnement au câble, l’utilisateur paie à son fournisseur 4,45 euros par mois de droits d’auteur. « Les sociétés de gestion ont en principe le droit de récupérer ces droits auprès des câblodistributeurs », selon l’acteur Michaël Pas. « Mais le ministre veut modifier la loi de sorte que les artistes seraient exclus. »
Kris Peeters prévoit également des adaptations sur le plan de la rémunération équitable pour les acteurs. Depuis 1994, les sociétés telles que des cafés et les professions libérales doivent payer un montant forfaitaire annuellement pour la musique diffusée. Cette « rémunération équitable » constitue une compensation financière reversée aux artistes et producteurs sous forme de droits voisins. « Bien sûr, ce système ne fonctionne que si tout le monde y contribue. Ce que met à mal le ministre avec ses propositions, puisque les professions libérales seront exemptées », ajoute Tom Kestens, président du Galm (Genootschap artiesten lichte muziek). « Le ministre crée ainsi un système à ‘deux poids, deux mesures’. » « De plus, la rémunération équitable est aussi supprimée pour les acteurs. Kris Peeters nous renvoie en 1993! », fulmine-t-il.
Les acteurs belges appellent dès lors le ministre de l’Economie à mettre en oeuvre la loi de 2014 sans la modifier. Des films ont été réalisés pour appuyer cette campagne afin de sensibiliser la population à cette problématique. « Nous ne faisons pas souvent cela, mais nous n’avons pas d’autre choix que de tirer la sonnette d’alarme », conclut Tom Kestens.
