Kazakhgate: Maingain pourrait siéger sur le quota du PS
La commission de la justice de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité la mise sur pied d’une commission d’enquête sur le Kazakhgate qui exclut, en vertu d’un amendement déposé par la majorité, les petits partis, et notamment a priori l’auteur principal de la proposition de création de cette commission, le député Olivier Maingain, président de DéFI, que le PS pourrait toutefois intégrer sur son quota.
La commission de la justice de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité la mise sur pied d’une commission d’enquête sur le Kazakhgate qui exclut, en vertu d’un amendement déposé par la majorité, les petits partis, et notamment a priori l’auteur principal de la proposition de création de cette commission, le député Olivier Maingain, président de DéFI, que le PS pourrait toutefois intégrer sur son quota.
La Chambre devrait officialiser la mise sur pied de cette commission d’enquête – la troisième du genre que la Chambre devra gérer simultanément – jeudi lors d’un vote en séance plénière. Comptant dix-sept membres, comme toutes les commissions d’enquête mises sur pied depuis le début de la législature en 2014, elle sera notamment chargée d’enquêter « sur les incitations et circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (dont l’élargissement de la transaction pénale qui a ensuite bénéficié à l’homme d’affaires belgo-kazakh Patokh Chodiev, ndlr), à la transaction pénale (en question, ndlr) intervenue le 17 juin 2011 et sa validation par la Cour d’appel de Bruxelles (…) et de déterminer les responsabilités politiques » dans cette affaire aux ramifications complexes qu’est le Kazakhgate, alors que l’enquête de la justice belge est toujours en cours. La commission d’enquête sera enfin chargée d’examiner les circonstances ayant mené à la naturalisation de Patokh Chodiev, promue par l’ex-bourgmestre MR de Waterloo, Serge Kubla, et d’Alijan Ibragimov (un de ses associés du milliardaire belgo-kazakh) en 1997.
M. Maingain, a priori exclu de cette commission car appartenant à une groupe politique « non reconnu » en raison de sa petite taille – et sur fond de rancoeur avec le MR depuis le divorce des deux formations un moment alliées -, pourrait toutefois siéger sur le quota du PS, a suggéré la cheffe de groupe des socialistes francophones, Laurette Onkelinx. « C’est une commission d’enquête de première importance parce qu’il y a des soupçons sur le fonctionnement du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. C’est le système démocratique dans son ensemble qui est en cause, il ne faut pas de raté », a-t-elle souligné. Elle a dénoncé la volonté de la majorité de refuser la participation de l’auteur principal de la proposition, M. Maingain. « Dans cette situation, il faut lui permettre de participer. J’ai dès lors décidé de proposer à M. Maingain de faire partie du groupe des socialistes qui vont participer à la commission d’enquête. Je vais céder un des mandats du PS à M. Maingain à titre personnel s’il le désire », a-t-elle déclaré à quelques journalistes. Lors de la discussion mardi, certains députés de l’opposition ont évoqué les circonstances particulières dans lesquelles a été votée la loi sur l’élargissement de la transaction pénale, le député Dirk Van der Maelen (sp.a) rappellant qu’il s’y était opposé tant sur le fond que sur la forme. Le rôle joué par l’ex-président du Sénat Armand De Decker (MR) a été régulièrement cité lors de révélations faite par la presse dans ce Kazakhgate, ainsi que d’autres ministres fédéraux, la justice française ayant mis à l’instruction un dossier en lien avec la vente d’hélicoptères au Kazakhstan à l’instigation de l’Élysée alors occupée par le président Nicolas Sarkozy. Avocat de M. Chodiev, M. De Decker a toujours démenti avoir agi comme lobbyiste au profit de l’Élysée. Mais le MR lui a demandé de renoncer à ses mandats internes au parti en raison de la confusion de rôles potentiellement entretenue dans la défense du milliardaire belgo-kazakh.