La commission d’enquête sur le Kazakhgate que la Chambre a décidé de mettre sur pied pourrait entendre des personnalités françaises, comme l’ancien président français Nicolas Sarkozy, l’ex-Premier ministre François Fillon et l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Géant, a indiqué jeudi son probable futur président, le député Francis Delpérée.
« C’est à la commission à décider quand elle tiendra ses premières réunions. Elle va certainement établir une liste de personnes qui vont être interrogées, des Belges, mais pourquoi pas aussi, bien sûr, des personnalités étrangères », a-t-il affirmé au micro de la radio Bel-RTL dont il était l’invité. « Sarkozy, Fillon, Guéant », a enchaîné M. Delpérée (cdH), tout en soulignant que la commission n’aurait pas nécessairement les moyens de contraindre de telles personnalités à venir témoigner. Un groupe de travail doit finaliser jeudi après-midi le texte prévoyant les contours de cette commission d’enquête, la troisième du genre que la Chambre devra gérer simultanément. Il doit définir « combien de personnes exactement » elle comptera (« on parle d’une quinzaine »), la durée de ses travaux (« de quatre à six mois ») et s’il y aura « transparence et publicité » des auditions, a indiqué le député humaniste. « Compte tenu des enjeux et compte tenu des questions de personnes, il y aura sans doute transparence, publicité », a-t-il prédit, sans exclure que des auditions se tiennent « peut-être à huis clos sur un sujet ou un autre ». M. Delpérée a qualifié la tâche de cette commission de « délicate » et « sans aucun doute essentielle », en évoquant de possibles trafics d’influence voire des « formes de corruption ». « On va se trouver au coeur de l’Etat et de ses pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire », a-t-il expliqué. La commission, mise sur pied mercredi par « consensus » par la conférence des présidents de la Chambre, devra déterminer les « circonstances » ayant conduit au vote en un temps record, au printemps 2011, d’une loi élargissant le champ d’application des « transactions pénales ». Les députés examineront aussi comment le milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev avait pu faire usage de cette loi, dans les jours qui ont suivi son adoption, pour échapper à un procès contre le paiement, pour lui et deux de ses associés, de 23 millions d’euros. Enfin, la commission d’enquête sera chargée de « déterminer les responsabilités politiques » dans ce dossier, alors que l’enquête de la justice ne devrait pas être bouclée avant plusieurs mois.
