La Justice ne paie pas à temps plus d'un tiers des traducteurs et interprètes. (Photo by DIRK WAEM/BELGA MAG/AFP via Getty Images) © Belga

Plus d’un tiers des traducteurs et interprètes ne sont pas payés à temps par la Justice belge

Près de 20% des membres de l’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés (qui représente 400 membres) indiquent dès lors attendre entre 61 et 120 jours pour le paiement de leurs factures. Le SPF Justice dément ces chiffres.

Le Service public fédéral Justice tarde à rémunérer dans les temps plus d’un tiers des traducteurs et interprètes, dénonce jeudi l’union professionnelle du secteur UPTIJ dans un communiqué. Même si des ressources supplémentaires sont attendues cette année, le budget ne serait pas disponible. L’association qualifie la situation d’intenable.

Les traducteurs et surtout les interprètes dépendant de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde sont aux prises depuis des années avec des retards de paiement, pointe l’UPTIJ. Mais plusieurs autres membres de l’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés, qui représente plus de 400 membres assermentés, s’ajoutent dorénavant à la liste et attendent eux aussi le paiement de leurs prestations depuis décembre 2023. C’est le cas de la plupart des traducteurs et interprètes limbourgeois qui interviennent dans des dossiers pénaux, et ce en raison d’une récente réforme du service s’occupant des frais de justice.

Six traducteurs et interprètes sur dix payés dans les délais légaux

Aucun autre arrondissement judiciaire ne semble touché par cette problématique. Près de 20% des membres de l’UPTIJ indiquent dès lors attendre entre 61 et 120 jours pour le paiement de leurs factures, ressort-il d’une enquête de l’association professionnelle. Seuls, un peu plus de six traducteurs et interprètes sur dix déclarent à l’inverse avoir été payés dans le délai légal de 30 jours. 

L’UPTIJ tire donc la sonnette d’alarme en raison du malaise persistant au sein du service des tutelles du SPF Justice. En novembre de l’année dernière, ce service a en effet signalé que le budget annuel 2023 avait été épuisé. Les indemnités auxquelles avaient droit les tuteurs des mineurs non accompagnés, ainsi que les traducteurs et interprètes impliqués dans les dossiers de tutelle, n’ont plus été versées. Il semble cependant que les paiements devraient reprendre grâce à une redistribution interne.

Le SPF Justice conteste les chiffres

Des ressources supplémentaires devraient par ailleurs être libérées pour 2024.  Le SPF Justice conteste les chiffres et assure qu’en 2023, les factures des tous les prestataires ont été honorées endéans 30 jours dans 90% des cas. Il pointe que c’est un fonds différent qui rémunère les interprètes et tuteurs, et reconnait qu’un « retard temporaire » dans le versement de leurs honoraires a eu lieu l’an passé.  « Le SPF Justice a pu reprendre les paiements après quelques semaines. Dans le cas de certaines factures introduites en décembre 2023, des crédits étaient encore nécessaires. Les derniers versements encore en suspens seront effectués la semaine prochaine », explique la porte-parole Sharon Beavis.  Le budget du département des tutelles a également été augmenté de manière significative afin de couvrir tous les besoins, ajoute aussi Mme Beavis.

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