Justice: près de 300 dossiers à caractère homophobe en cinq ans

Entre 2017 et 2021, les parquets du pays ont eu à traiter 282 dossiers à caractère homophobe, « mais ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg », a indiqué mardi la cheffe de groupe Vooruit à la Chambre, Melissa Depraetere, sur base de statistiques demandées au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Il s’agit surtout de coups et blessures volontaires, des cas plus faciles à constater et à poursuivre en justice que les insultes, le dénigrement ou le harcèlement homophobe sur les réseaux sociaux, qui de facto n’aboutissent pas en justice. C’est que ces derniers relèvent du délit de presse, passible de la cour d’assises, une juridiction dont la longueur de procédure et le coût font qu’elle n’est quasi jamais convoquée sur cette base.

Mme Depraetere remet donc sur la table l’idée de correctionnaliser le délit de presse quand il est inspiré par l’homophobie, comme c’est le cas depuis 1999 pour les propos à caractère raciste et xénophobe. L’an dernier, une proposition Ecolo-Groen similaire rappelait qu’il faut pour ce faire passer par une modification de la Constitution. En mars 2021, le ministre Van Quickenborne lui-même avait dit vouloir modifier la Constitution pour pouvoir sanctionner devant un tribunal correctionnel les « haineux » du web.