Justice : la fin du pro deo ?

Les avocats francophones envisagent de suspendre l’ensemble de l’aide juridique si la ministre ne pose pas un geste fort d’ici le 20 avril.

L’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique (OBFG) envisage de suspendre l’ensemble de l’aide juridique en cas d’absence de propositions concrètes et acceptables sur le financement de celle-ci de la part de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom lors de la réunion prévue le 26 avril conjointement avec l’Ordre des barreaux flamands, a indiqué jeudi Carine Vander Stock, chargée de l’aide juridique au sein de l’OBFG.
Selon le site de l’Avenir, le barreau de Marche a de son côté menacé de suspendre l’ensemble de l’assistance juridique sans un geste fort de la ministre pour le 20 avril.

L’aide juridique, anciennement appelée pro deo, permet aux personnes qui disposent de faibles ressources financières de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d’un avocat.

L’OBFG souhaite par ailleurs connaître clairement l’indemnisation que toucheront les avocats qui assurent des permanences Salduz mais également quelles sont les conditions d’accès à celles-ci.

Les avocats francophones, qui n’ont toujours pas été payés, ont déjà suspendu depuis le 30 mars les permanences Salduz après qu’Annemie Turtelboom eut remis en cause le budget de 17 millions d’euros prévu par les accords passés avec l’ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

La valeur des points sur lesquels repose le système de rémunération des avocats pro deo a diminué de 5% sur l’année 2009-2010 et sur l’année 2010-2011, soit un total de 10%, a rappelé Carine Vander Stock.

LeVif.be avec Belga