© ILLUSTRATION : SONIA KLAJNBERG POUR LE VIF/L'EXPRESS

Incendie sur chantier : qui paie la note ?

Au cours de la construction ou de la rénovation de votre habitation, un incendie peut survenir et occasionner de nombreux dommages. Qui est alors responsable ?

Si vous faites appel à un entrepreneur pour des travaux de construction, et qu’un incendie se déclare par sa  » faute « , il devra en assumer la responsabilité. Dans ce cas, vous ne devrez pas payer pour les travaux que l’entrepreneur a déjà réalisés et qui ont été anéantis par l’incendie. En principe, vous pourrez même avoir un recours contre l’entrepreneur pour les autres préjudices subis : dommages occasionnés au terrain ou au jardin, dommages aux annexes déjà construites… Si l’incendie est imputable à une erreur de l’architecte, vous pourrez également le tenir pour responsable des conséquences. Les mêmes règles s’appliquent, dans la même mesure, si votre entrepreneur travaille avec des sous-traitants et que ces derniers provoquent l’incendie -vous n’avez en effet aucun lien avec ceux-ci. Vous ne devrez donc pas payer l’entrepreneur pour les travaux exécutés (ni pour les matériaux), et vous pourrez exiger qu’il vous dédommage.

Force majeure

La situation est différente si l’incendie résulte d’un cas de force majeure, et que l’entrepreneur ne pouvait, dès lors, rien y faire. Dans ce cas, ce dernier ne peut pas vous demander de rémunération pour ses heures de travail (qui n’ont servi à rien), tant que l’incendie s’est déclaré avant la réception. S’il a livré des matériaux rendus inutilisables ou anéantis par le feu, il ne peut pas non plus, en principe, vous demander de les payer. En tant que maître d’ouvrage, vous devrez cependant supporter la responsabilité des dommages occasionnés au terrain et aux éventuels autres bâtiments. Si le sinistre résulte d’un acte de vandalisme, vous pourrez éventuellement tenir l’entrepreneur pour responsable, étant donné que c’est lui qui, en tant que  » gardien du chantier « , n’a pas pris de mesures suffisantes pour le protéger.

Et en cas de rénovation ?

Les mêmes règles s’appliquent en cas de travaux de rénovation. Si vous faites appel à un entrepreneur, il ne pourra pas vous demander le paiement des aménagements (inutilisables ou détruits) si un incendie s’est déclaré par sa faute. Dans ce cas également, vous pourrez le tenir pour responsable du préjudice subi en raison des dommages occasionnés par le feu au reste de l’habitation.

Si la cause du sinistre n’est pas imputable à l’entrepreneur, il sera plus difficile de prouver sa responsabilité en tant que  » gardien du chantier « . Ce rôle vous revient, en principe, si vous séjournez dans votre habitation durant les travaux. Si tel n’était pas le cas, l’entrepreneur risque de supporter la réparation (totale ou partielle) des dégâts.

Vérifiez toujours s’il existe, dans le contrat d’entreprise ou dans les conditions générales, des dispositions qui limitent la responsabilité de l’entrepreneur. Le cas échéant, essayez de les faire supprimer au moment où vous souscrivez le contrat. Si l’entrepreneur s’y refuse et qu’un sinistre se produit, demandez à un avocat d’examiner la validité des dispositions.

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