Le député Dries Van Langenhove (Vlaams Belang) © DIDIER BAUWERAERTS/ISOPIX

Immunité parlementaire pour Dries Van Langenhove ?

Le Vif

Ala mi-juin dernier, Dries Van Langenhove, le meneur du groupuscule Schild en Vriend, a été inculpé d’infractions aux lois réprimant le racisme et les faits de négationnisme et à celle portant sur les armes.

Selon le parquet de Flandre-Orientale, l’immunité parlementaire ne pourrait être invoquée, l’inculpation ayant été lancée alors que l’individu était encore  » simple citoyen « . Mais  » selon certains spécialistes du droit « , cités par le député Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen), le Parlement devrait toujours donner son autorisation pour que le député Vlaams Belang puisse être arrêté ou renvoyé devant un tribunal et lever, à cette fin, son immunité.

Le ministre de la Justice en affaires courantes, Koen Geens (CD&V), reste dubitatif. Le président du Collège des procureurs généraux lui aurait affirmé que le procureur général compétent demandera  » par sécurité  » un congé à la Chambre en cas de renvoi du député vers un juge du fond. Le collège des procureurs généraux ayant décidé d’évaluer la circulaire existante,  » voire de la réécrire « .

M. La.

Partner Content