Il y a un an, la Belgique renouait avec les affaires courantes

Il y a un an, le gouvernement fédéral entrait en affaires courantes. Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission de l’équipe remaniée du Premier ministre de l’époque, Charles Michel, après le départ de la N-VA et l’a chargée d’expédier les affaires courantes.

Le 8 décembre, le désaccord au sein de la majorité suédoise sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit « Pacte de Marrakech ») a entraîné la chute du gouvernement Michel. Le 11 décembre, après son retour de la conférence de Marrakech, le chef du gouvernement a entamé les consultations des différents groupes politiques à la Chambre pour essayer de sauver son budget 2019, en vain.

La N-VA, qui l’a pourtant approuvé au gouvernement avant son départ, s’y refuse et l’opposition de gauche n’accepte pas la main tendue par le Premier ministre le 18 décembre devant le parlement. Elle n’entend pas sauver une équipe dont elle a décrié l’action pendant la législature et y voit la manoeuvre politique d’un homme qui n’a pas su se délier à temps des nationalistes.

La décision du chef de l’Etat d’accepter la démission du gouvernement ne mène toutefois pas à des élections anticipées. Le Palais royal constate, dans son communiqué, « la volonté d’une bonne gestion du pays jusqu’aux élections » générales prévues 6 mois plus tard, le 26 mai. Seuls la N-VA et le Vlaams Belang étaient favorables à un retour aux urnes en février. Les autres partis n’ont pas voulu de deux scrutins à quelques mois d’écart, d’abord le fédéral et ensuite les scrutins régionaux et européens.

L’absence de budget 2019 enclenche les douzièmes provisoires afin d’éviter un « shutdown », soit la poursuite du budget 2018 en tranches mensuelles. La technique n’est pas neuve. L’échelon fédéral a déjà vécu à ce rythme pendant la longue crise institutionnelle de 2010-2011 mais avec deux différences de taille: le gouvernement Michel ne dispose plus de majorité au parlement et les finances publiques se dégradent.

La fin d’une majorité gouvernementale offre une plus grande latitude au parlement et permet la constitution de majorités de circonstance. L’ex-coalition suédoise se ressoudera toutefois pour faire passer une bonne partie du « jobsdeal » du gouvernement Michel, l’un de ses chantiers de fin de législature destiné à répondre au problème des métiers en pénurie. La mise en place du « mécanisme de rémunération de capacité » (CRM), projet du gouvernement qui doit préparer le pays à la sortie du nucléaire, a en revanche dû trouver une autre majorité, la N-VA s’y opposant.

Les mois qui précèdent les élections seront occupés par les Marches pour le climat et la tentative d’adopter une loi « Climat » qui consacre une série d’objectifs belges à atteindre dans ce domaine et met sur pied un mécanisme de pilotage. Les débats à la Chambre seront longs et animés mais ne permettront pas de réunir la majorité suffisante.

De longs débats ont également lieu à propos de la révision de la Constitution. La Chambre et le Sénat approuvent chacun une liste ambitieuse d’articles mais le gouvernement, et en particulier le Premier ministre, n’entendent pas ouvrir la moindre brèche institutionnelle. Puisque seuls les articles qui sont dans les trois listes sont révisables, la liste définitive sera très restreinte.

Après les élections, et dans l’attente d’un gouvernement, les dossiers éthiques ont pris le dessus. Sous la législature précédente, la coalition suédoise avait trouvé un compromis pour aménager la loi de 1990 mais, aux yeux de beaucoup d’acteurs politiques et de la santé, il était tout à fait insuffisant. Socialistes, écologistes, libéraux, DéFI et PTB se sont accordés sur une dépénalisation complète de l’IVG et l’allongement du délai dans lequel elle peut être pratiquée. Le nouveau dispositif se heurte à l’opposition du CD&V, du cdH, de la N-VA et du Vlaams Belang qui a pu empêcher le vote du texte avant la fin de l’année, comme il a pu le faire pour une autre proposition de loi relative à l’euthanasie.

A la fin octobre, le PTB est par ailleurs parvenu à obtenir le vote d’un amendement à la loi sur les douzièmes provisoires pour créer un Fonds blouses blanches destiné à améliorer les conditions de travail du secteur infirmier. Le scénario s’est répété en milieu de semaine avec le « dégel » des moyens du Fonds Gaz et Electricité à l’initiative des écologistes. A chaque fois, les auteurs de l’initiative ont pu profiter de l’absence de majorité gouvernementale.

Quelques propositions ont trouvé un soutien suffisant voire unanime comme l’amélioration du fonctionnement du Fonds amiante, un meilleur encadrement pour éviter la pénurie de médicaments ou encore l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs.

En un an, la composition du gouvernement a profondément changé. Outre les ministres N-VA, exit Kris Peeters et Wouter Beke, Charles Michel et Didier Reynders. Alors que l’étage fédéral vit toujours en affaires courantes, un nouveau Premier ministre a même été désigné en la personne de Sophie Wilmès (MR), première femme à occuper cette fonction depuis l’indépendance de la Belgique.

L’activité du gouvernement demeure limitée en raison des affaires courantes. Il a néanmoins approuvé certains textes importants, dont le budget des soins de santé 2020.