Homéopathie: le Conseil d’Etat rejette la demande en suspension contre un arrêté royal

(Belga) Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence introduite contre l’arrêté royal (AR) relatif à l’exercice de l’homéopathie. La juridiction a notamment estimé que l’arrêté en question n’obligeait pas les homéopathes à mettre un terme à leurs activités professionnelles.

L’arrêté royal, publié à la mi-mai, stipule que l’homéopathie ne pourra désormais plus être exercée que par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes, et que ceux-ci devront compléter leur formation initiale par un diplôme en homéopathie de l’enseignement universitaire ou supérieur. Une formation que ne proposent pas à l’heure actuelle les universités et les hautes écoles. Pour exercer, ils devront également avoir été enregistrés par le ministère de la Santé. « Le Conseil d’État constate que l’arrêté attaqué ne contraint pas les requérants, la Vereniging voor klassieke homeopathie-Liga homeopathica classica et trois autres praticiens professionnels de l’homéopathie, à mettre un terme à leur activité professionnelle, mais qu’ils peuvent continuer à exercer celle-ci dans l’attente d’une décision concernant une demande d’enregistrement éventuelle », est-il écrit dans un arrêt de la juridiction du 3 juin. « En outre, les requérants ne sont pas médecins (ou ne les représentent pas) et ne peuvent pas invoquer qu’ils pouvaient pratiquer l’homéopathie légalement avant l’entrée en vigueur de l’arrêté attaqué. » Contactée, la Liga Homeopathica Classica n’a pas souhaité réagir mercredi à cette décision du Conseil d’Etat. (Belga)

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