Grapa: la nouvelle procédure expliquée dans un film d’animation, la Ligue des Droits humains s’insurge
Le Service Pensions a diffusé mercredi un film d’animation pour expliquer les principes de la nouvelle procédure de contrôle de la Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), une assistance sociale pour les plus de 65 ans dont la pension ne suffit pas pour subsister. La vidéo fait suite à l’action de lundi organisée par la Ligue des Droits humains et plusieurs associations, qui dénoncent les restrictions de liberté que les nouveaux contrôles ont provoquées.
Dans sa vidéo, le Service des Pensions rappelle que la Grapa est une assistance sociale. C’est ce qui explique qu’il faut résider en Belgique pour en bénéficier, contrairement à la pension qui est financée par des cotisations propres. Les bénéficiaires peuvent donc être contrôlés pour vérifier qu’ils remplissent bien les conditions. Ils ne peuvent en effet séjourner à l’étranger que 29 jours par an, consécutifs ou non. Depuis le 1er juillet, la procédure de contrôle a changé.
Le facteur remet au moins une fois par an un document de contrôle au bénéficiaire, sur présentation de sa carte d’identité. En cas d’absence, le facteur se représente deux fois dans les 21 jours suivants, sans laisser d’avis de passage. Si ces trois visites restent sans réponse, le bénéficiaire reçoit un certificat de résidence dans sa boite aux lettres. Il doit alors se rendre à la commune pour le compléter et le transmettre au Service Pensions dans les cinq jours ouvrables. S’il ne respecte pas ce délai, l’administration suspendra le paiement de son allocation.
Avec la procédure précédente, il fallait de toute façon se rendre à la commune. Selon le Service Pensions, 76% des bénéficiaires de la Grapa contrôlés depuis août 2019 ne doivent désormais plus le faire.
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« La vidéo omet volontairement des éléments », s’insurge Sébastien Gratoir, de la Ligue des Droits humains. « Le but premier de la procédure n’est pas de faciliter la vie des personnes âgées en diminuant leurs déplacements, mais clairement de traquer les fraudeurs qui profiteraient de la Grapa en étant à l’étranger », dénonce-t-il.
« La vidéo ne dit pas que la personne ne sera prévenue du contrôle qu’après trois passages du facteur, puisqu’il ne laisse aucun avis de passage. Elle ne mentionne pas le délai de cinq jours, trop court sur le plan légal. Une personne qui part en vacances le jour où elle reçoit le courrier serait hors délai si son voyage dure plus de six jours. Elle ne dit pas non plus comment réagir si le paiement est suspendu. »
Pour les associations qui contestent la procédure, la mesure ne permet pas aux bénéficiaires de la Grapa de circuler. Elles dénoncent aussi la difficulté pour les personnes âgées d’ouvrir la porte au facteur « en moins de 69 secondes ». Ce chiffre n’est pourtant pas officiel. Selon la porte-parole de Bpost Barbara Van Speybroeck, aucun délai d’attente maximum n’est défini pour les facteurs.
« C’est une indication basée sur une question financière », explique Sébastien Gratoir, de la Ligue des Droits humains. « Si un facteur attend plus longtemps devant chaque porte, il accumule du retard et ne sera pas payé pour ce travail supplémentaire. » Les associations demandent également de respecter la vie privée des bénéficiaires et de leur accorder le droit de se défendre dans un délai raisonnable si l’administration envisage de suspendre leur allocation. Une délégation avait rencontré le chef de cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine lundi. Le cabinet avait décidé de ne pas suspendre les contrôles actuels et d’attendre leur évaluation complète. Les associations demandaient de leur côté leur suspension immédiate pendant cette période.
Le Service Pensions réalise actuellement une évaluation de la nouvelle procédure. Elle sera présentée à son comité de gestion en mars. La commission des Affaires sociales de la Chambre a voté une journée d’auditions sur la question. Elle aura lieu le 3 mars.