(Belga) La grâce royale est une disposition constitutionnelle dont la modification ne peut s’effectuer sous cette législature car l’article qui la régit n’est pas ouvert à révision, a rappelé le Premier ministre Elio Di Rupo, interrogé à ce sujet lundi lors d’une conférence de presse à Luxembourg.
Cette question pourrait faire partie des négociations suivant les élections de mai 2014, « si certains partis le souhaitent », a-t-il ajouté, aux côtés de son homologue grand-ducal Jean-Claude Junker, dans le cadre d’une visite officielle du roi Philippe. Ce n’est qu’alors que l’article de la Constitution traitant de la grâce royale pourrait être ouvert à révision. En outre, la grâce royale individuelle est le fruit d’une « longue procédure administrative qui aboutit sur le bureau du roi », a souligné M. Di Rupo, ajoutant que ce n’était en aucun cas une décision personnelle du chef de l’État. « C’est toujours au gouvernement d’en assumer la responsabilité ». Le chef du gouvernement s’est refusé à donner son avis personnel sur le sujet. « Il faut tirer les leçons et réfléchir sur base de ce qu’il s’est produit », s’est-il contenté de déclarer. (Belga)