Le ministre de la Justice, Koen Geens, a accueilli lundi à Bruxelles ses homologues du groupe Vendôme pour discuter notamment de la lutte contre les discours de haine publiés sur Internet et de l’approche à définir à l’égard des djihadistes étrangers (les « Foreign Terrorist Fighters », FTF) qui se trouvent en Syrie.
Le groupe Vendôme – il tire son nom de sa première réunion, tenue le 5 novembre dernier à Paris, Place Vendôme, qui abrite le ministère français de la Justice – rassemble les ministres de la Justice belge, français, allemand, italien, luxembourgeois, espagnol et néerlandais.
Son objectif est de mener des concertations ministérielles informelles sur le volet juridique de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et les délits graves.
Les ministres présents lundi au Palais d’Egmont ou leurs suppléants ont été rejoints par le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a précisé le cabinet de M. Geens (CD&V) dans un communiqué.
Les ministres ont échangé des points de vue sur les FTF qui se trouvent dans des camps en Syrie et ont discuté des enjeux que le retrait des troupes américaines de Syrie allait entrainer.
« Il est inenvisageable de libérer les combattants en Syrie à la suite de l’évolution de la situation », a précisé le ministre belge, cité par le communiqué.
Les ministres ont discuté des différentes options sur les poursuites, le jugement et l’exécution des peines des combattants en Syrie.
« En fin de compte, chaque pays prendra lui-même une décision, mais les choix opérés auront également des répercussions sur les autres pays. C’est la raison pour laquelle les ministres se tiendront informés des derniers développements », a ajouté M. Geens.
Le Premier ministre belge Charles Michel avait souhaité le mois dernier que les djihadistes étrangers – et notamment belges – détenus en Syrie soient « au maximum » jugés dans la région, tout en invoquant la possibilité de créer une juridiction internationale ad hoc, aux contours encore assez flous, pour éviter leur retour au pays.
Les ministres du groupe Vendôme ont aussi abordé les sujets de la lutte contre les discours de haine sur Internet – en particulier sur les médias sociaux – et de la coopération avec les fournisseurs de services.
La politique européenne se fonde sur le « code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne » que la Commission européenne a préparé et que les grands fournisseurs ont signé.
L’Allemagne applique une législation plus stricte sur les discours de haine en ligne. Sa législation nationale contraint les fournisseurs à supprimer rapidement les contenus illégaux et les messages de haine publiés sur Internet, sur simple signalement d’un citoyen. Ceux-ci risquent des sanctions s’ils ne respectent pas la législation. La France soumet une proposition de loi similaire.
Selon M. Geens, la directive européenne E-Evidence (sur la collecte de preuves en matière pénale) « joue un rôle central au sein du Conseil européen et pour les ministres de la Justice ». Les juges, les procureurs, les enquêteurs ainsi que les fournisseurs d’Internet ont besoin d’une solution juridique visant à réguler l’accès aux données Internet (communication par WhatsApp, Gmail, Facebook par exemple) dans le cadre d’une enquête criminelle. Un projet de législation est en discussion au niveau européen.
Les ministres du groupe Vendôme se sont enfin penchés sur les négociations en cours avec les États-Unis afin de résoudre les différences entre la législation américaine (US CLOUD Act) et la future législation européenne.
