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Formation fédérale: « Un peu plus qu’informateurs mais pas formateurs »

Le Vif

« Le Palais ne parle pas de formation mais de mise en place d’un gouvernement. Nous sommes entre une mission d’information et de formation », analyse lundi Hugues Dumont, professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint-Louis à Bruxelles.

« A ma connaissance, il s’agit d’un acte inédit. Le Roi n’a jamais confié une telle mission, équivalente à celle de formateur même si le mot n’est pas employé, alors que le gouvernement n’est pas démissionnaire », observe le constitutionnaliste. « Mais, juridiquement, rien n’interdit au Roi de procéder de cette façon », ajoute-t-il. Quand le gouvernement est démissionnaire, « il est d’usage que le Roi nomme un informateur, une personnalité politique qui doit l’informer de la situation, des coalitions possibles, mais qui n’est pas chargée de former un gouvernement », explique le juriste.

« Toujours dans l’hypothèse d’un gouvernement démissionnaire, la désignation d’un formateur est par contre une règle de coutume, qui s’impose en droit. C’est plus qu’un usage », poursuit-t-il. Le formateur a quant à lui une coalition précise à l’esprit, dont il pourrait devenir le Premier ministre.

« Nous sommes ici au-delà du stade de l’information, même si Bart de Wever et Paul Magnette ne pourront pas tous les deux devenir Premier ministre », fait remarquer Hugues Dumont. « Que le Roi revienne à l’avant-plan représente un progrès », estime-t-il.

« La période est particulière. Nous n’avons jamais connu de crise politique aussi longue. Le gouvernement de plein exercice est minoritaire et la formation Wilmès II était vouée à s’effacer le plus rapidement possible. » Le professeur juge la décision « logique » sur le plan politique. « Sinon, Paul Magnette et Bart de Wever auraient dû assumer une mission qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celle de formateur et rendre des comptes aux trois présidents des partis gouvernementaux (MR, CD&V, Open Vld, ndlr.), qui sont tout sauf neutres. Le faire au Roi, présumé au-dessus de la mêlée, est plus commode. »

« Cette désignation est de toute évidence approuvée par la Première ministre Sophie Wilmès. Le Roi ne peut rien faire sans aval politique », souligne le professeur. Paul Magnette et Bart de Wever feront un premier rapport au Roi le 31 juillet.

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