Fonds libyens: reprise des auditions pour comprendre pourquoi des intérêts ont été libérés

La commission des Finances de la Chambre poursuivra vendredi ses auditions dans le dossier des Fonds libyens. Ce jeudi, en fin de journée, elle a pu prendre connaissance du rapport demandé par le Premier ministre, Charles Michel, aux Finances et aux Affaires étrangères sur cette affaire.

Les deux administrations retracent l’évolution du dossier depuis l’adoption en 2011, par le Conseil de sécurité de l’ONU, de résolutions gelant les avoirs libyens jusqu’aux démarches entreprises cette année encore auprès des instances internationales. L’un des points qui doit être éclairci est la raison pour laquelle la Belgique a autorisé la libération d’intérêts issus de fonds déposés en Belgique, auprès de l’institution financière Euroclear. L’ONU a épinglé la Belgique, jugeant que cette autorisation n’était pas conforme au régime de sanctions internationales. Les documents confirment notamment la thèse développée par la Trésorerie.

Le 4 octobre 2012, l’administrateur-général, Marc Monbaliu, aujourd’hui retraité, a écrit à Euroclear pour lui indiquer que les intérêts générés par ces fonds après le 16 septembre 2011 n’étaient pas gelés. La Trésorerie s’appuyait alors sur un courrier électronique du diplomate représentant la Belgique au sein du groupe Relex, c’est-à-dire les conseillers en relations extérieures du Conseil européen. Il s’agissait d’une note verbale relatant une réunion du 20 octobre 2011 au cours de laquelle la question a été abordée. Il en ressortait que les intérêts n’étaient pas concernés par le gel.

Dans une note verbale du 23 janvier 2019, le service juridique du Conseil européen confirme qu’il s’agit bien de la position adoptée. Il ressort également de cet état des lieux que la Belgique se plaint d’être le seul pays visé par l’ONU et se demande pourquoi Euroclear, établie dans le royaume, est la seule institution citée. Les experts de l’ONU à l’origine de la remontrance adressée à la Belgique se sont plaints du manque de coopération de plusieurs Etats membres, est-il rappelé.

Les Affaires étrangères ont quant à elles fourni une longue chronologie du dossier. Le document énumère entre autres les démarches entreprises auprès de la Libye pour régler le cas d’entreprises belges qui avaient des créances en souffrance auprès d’institutions libyennes. Vendredi, la commission entendra une nouvelle fois et à huis-clos M. Monbaliu ainsi que le haut fonctionnaire en charge des sanctions internationales à la Trésorerie, Frans Godts, également retraité. Un fonctionnaire des Affaires étrangères est par ailleurs attendu de même que les avocats du Prince Laurent. Le frère du roi se plaint amèrement de ne pas avoir reçu le même soutien de la Belgique que d’autres entreprises belges.

Trois « invités surprise » seront aussi entendus: les présidents des commissions des Finances et des Affaires étrangères du parlement libyen ainsi que l’ancien ambassadeur à Bruxelles. Les deux parlementaires ont rencontré mercredi leurs homologues belges Eric Van Rompuy (CD&V) et Dirk Van der Maelen (sp.a). Après une première lecture des documents, ce dernier a estimé qu’ils ne permettaient pas de répondre à quatre questions cruciales: qui a décidé de libérer les intérêts, combien d’argent a été libéré, qui a reçu l’argent et à quoi a-t-il servi? Selon M. Van der Maelen, il apparaît cependant que « contrairement à ce que le ministre Reynders avait affirmé à la Chambre, lui et son département ont bien joué un rôle crucial dans le dossier du dégel des fonds libyens ».

Enfin, le député sp.a « constate que si les Affaires étrangères ont approché les Nations Unies pour une interprétation ou une approbation dans les dossiers du dégel de fonds à la demande de Heath Care Belgium et de l’asbl du prince Laurent, il n’en a rien été concernant le dossier Euroclear dans lequel de 1,5 à 2 milliards d’euros ont été libérés illégalement ». Dirk Van der Maelen regrette de n’avoir obtenu ces documents que ce jeudi à 17h30 alors que les auditions sont prévues demain vendredi en commission de la Chambre.