Eolien : plainte contre la Wallonie auprès du parlement européen

Polémique autour des normes de bruit appliquées à l’éolien wallon. Les riverains du projet du « Ridias » à Gembloux et La Bruyère ont porté plainte à la commission des pétitions du parlement européen. Ils accusent les autorités wallonnes d’avoir « dissimulé » des données afin d’outrepasser les normes en vigueur.

Relégué dans l’ombre depuis un bon mois, le décret portant sur le cadre de référence éolien misait sur la discrétion pour se frayer un chemin dans les arcanes décisionnels du gouvernement wallon. Mais les détracteurs de la stratégie éolienne wallonne, telle qu’elle est présentée et défendue par la voix du ministre Philippe Henry (Ecolo), ont volontairement décidé de placer une nouvelle banderille, à quelques mois des élections.

La dernière initiative en date émane des riverains du projet du « Ridias » (huit éoliennes), en région namuroise, situé à la frontière des communes de La Bruyère et de Gembloux. Le comité d’opposition vient de déposer une plainte auprès de la commission des pétitions du parlement européen. L’intitulé est volontairement provocateur : « Les autorités wallonnes dissimulent durant sept mois une étude relative au bruit du grand éolien et relèvent le seuil de nuisances sonores pour les riverains. »

Concrètement, l’argumentaire renvoie à l’étude de bruit réalisée par le bureau d’experts ICA, remise aux autorités wallonnes le 31 octobre 2012. Celle-ci analyse plusieurs milliers d’échantillons sonores effectués auprès de quelques parcs éoliens. Les résultats mettent fréquemment en évidence un dépassement de la norme actuelle, toujours fixée à 40 dBA (décibels audibles) en conditions nocturnes. Or, le futur décret éolien compte s’appuyer sur les recommandations du même rapport afin de justifier une hausse des normes de bruit. Fin octobre, le ministre Henry avait fait part de ses intentions au Vif/L’Express : « Ce que je propose à ce stade est une norme qui évolue au cours de la journée : de 50 dBA la journée à 43 dBA la nuit, voire 40 dBA les nuits d’été. »

La Wallonie coupable d’entrave à l’information aux citoyens ?

Les riverains soupçonnent les autorités wallonnes d’avoir volontairement banni la publication du rapport ICA pour octroyer des permis à des parcs éoliens présentant des niveaux d’émissions sonores supérieures à la norme. « Durant de longs mois, le document n’est pas connu du public », dénoncent les dépositaires de la plainte. « Pendant ce temps, le ministre de l’Aménagement du territoire octroiera de nombreux permis éoliens en connaissance de cause, et la solution proposée par ce dernier sera… le relèvement de la norme nocturne de bruit de 40 dBA à 43 dBA […]. »

Conclusion des riverains : en retardant la publication du rapport ICA, la Région wallonne aurait masqué une information capitale aux citoyens, violant le principe de libre accès à l’information en matière environnementale défendu par la Convention d’Aarhus, dont la Belgique est signataire. À présent, ils demandent au Parlement européen de faire la lumière sur ce point. Et de trancher sur la responsabilité de l’Union européenne vis-à-vis de la « détérioration des conditions de vie des Wallons ».

La commission des pétitions a remis un accusé de réception le 6 janvier dernier. Si la plainte s’avère recevable, la procédure pourrait alors durer des mois.

Fondamentalement, l’étude effectuée par le bureau ICA ne constitue en rien un désaveu de la politique éolienne menée jusqu’à présent. Ses résultats confirment toutefois la nécessité de contrôler et mesurer les émissions sonores émises par les futures éoliennes. Bon nombre d’entre elles devront être bridées à certaines périodes – principalement la nuit – pour répondre constamment aux normes. La mission, à réaliser en toute indépendance, paraît éminemment complexe.