La CSC-Enseignement a obtenu gain de cause contre la Fédération Wallonie-Bruxelles dans deux dossiers liés aux prépensions. Les profs concernés pourront bien bénéficier d’un aménagement de fin de carrière (DPPR) à la date prévue. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le flou total. L’annonce, début février, de nouvelles règles fédérales en matière de pensions avait plongé de nombreux enseignants dans l’incertitude. Si la majorité des profs se sentaient menacés par les changements de régime évoqués, ceux en fin de parcours l’étaient d’autant plus, craignant pour leurs aménagements de fin de carrière.
Pour rappel, les enseignants nommés ont la possibilité (à certaines conditions) de bénéficier d’une sorte de prépension, grâce au mécanisme de DPPR (Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite). Une demande d’allègement qui doit être introduite auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Toutefois, à la suite des annonces du fédéral, la FWB avait décidé de geler une série de dossiers, en raison de la disparition de la «date P» (la date officielle de la pension légale) du site de mypension.be; date conditionnant le calcul de ces DPPR.
«Excès de prudence»
Après de vives contestations, une circulaire était finalement tombée mi-mars, permettant de débloquer les dossiers de DPPR pour les enseignants dont la «date P», déjà transmise, tombait en 2026 et 2027. Mais restaient toujours des profs lésés: ceux dont la «date P», déjà communiquée, tombait après cette date. C’était notamment le cas de Bernadette qui, comme le relatent nos confrères du Soir, espérait partir en préretraite en septembre 2025. Sa «date P» ayant été fixée en mai 2028, elle entrait ainsi dans les conditions pour bénéficier d’une DPPR de 32 mois dès la rentrée prochaine. Or, sa demande, introduite début janvier, restait toujours bloquée par l’administration.
La CSC-Enseignement, représentant la plaignante, avait alors décidé d’introduire une action en justice pour contraindre la FWB à traiter le dossier. Et a finalement obtenu gain de cause. Dans un jugement rendu début juillet, le tribunal de première instance de Liège, chargé de l’affaire, a jugé que l’administration avait fait preuve d’un «excès de prudence» et d’«une erreur d’appréciation manifeste». La FWB est ainsi condamnée à traiter le dossier dans les 15 jours, et à payer des astreintes de 300 euros par jour si elle ne se conforme pas au jugement, précise la CSC.
Vers une ouverture du robinet?
«C’est une vraie victoire, se réjouit le secrétaire général de la CSC, Roland Lahaye. Ça va permettre de débloquer un certain nombre de dossiers similares, donc on est heureux d’avoir pu faire avancer le schmilblick.»
En effet, «deux options se présentent désormais à la FWB», expose le syndicaliste. «Elle peut d’abord considérer que le jugement (qui concerne également un autre professeur) fait jurisprudence, et décider d’ouvrir le robinet pour tous les enseignants qui sont dans la même situation, explique Roland Lahaye. Mais elle peut aussi estimer que chaque cas individuel nécessite un jugement, et donc que chaque professeur introduise une action similaire devant la justice.»
Quoi qu’il en soit, la CSC-Enseignement est confiante, confortée par la décision positive du tribunal de Liège. «C’est une avancée qui montre qu’il faut continuer à se battre, dossier par dossier, à titre individuel ou collectif», insiste le syndicat chrétien.