Didier Reynders © AFP

Didier Reynders candidat déclaré au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe

Le Vif

Le ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et – depuis un mois – de la Défense, Didier Reynders (MR), s’est déclaré candidat comme secrétaire général du Conseil de l’Europe, une fonction qui sera vacante le 1er octobre prochain, a-t-il indiqué lundi à l’agence Belga, confirmant une information de la VRT.

« La procédure est en cours, je me suis décidé. C’est fait, c’est en ordre », a-t-il affirmé, tout en prévenant que cette candidature serait examinée par les 47 membres du Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, en vue d’une décision en juin prochain. « C’est une opportunité qui peut se présenter », a ajouté le chef de file du MR bruxellois. « Cela dépendra des élections », a-t-il poursuivi en faisant référence aux scrutins législatifs, régionaux et européens du 26 mai prochain.

Le second mandat de l’actuel secrétaire général, l’ancien Premier ministre norvégien Thorbjørn Jagland, expire fin septembre. Selon la VRT, M. Reynders a introduit sa candidature – pour laquelle la date limite est le 10 janvier, soit jeudi – la semaine dernière. Deux candidats seraient en lice pour présider aux destinées de la plus ancienne organisation continentale de défense des droits humains et de la démocratie, fondée le 5 mai 1949 par le traité de Londres.

Le chef de la diplomatie belge a indiqué avoir été approché par plusieurs de ses collègues du Conseil de l’Europe. Il a aussi rappelé avoir beaucoup travaillé au cours des trois dernières années pour la mise sur pied – tant au sein de l’Union européenne qu’au sein de l' »Europe des 47″ – d’un système d’analyse de l’Etat de droit. Il a suggéré en février 2016 d’instaurer, au sein de l’UE, une revue annuelle de la situation de l’Etat de droit et des libertés individuelles dans les Etats membres – à l’image de ce qui se fait pour mesures les performances économiques et budgétaires des Etats-membres -, pour contrer toute dérive par rapport aux valeurs de l’UE.

Quant au Conseil de l’Europe, il fait en effet face à une triple crise, selon une expression utilisée par M. Reynders lui-même en mai dernier. Une crise à la fois « éthique », avec l’affaire de corruption qui ternit son Assemblée parlementaire (APCE), « politique, avec la permanence de conflits non résolus et l’avènement de nouveaux foyers de tensions géopolitiques », mais aussi « financière », avec le non-paiement de sa contribution par la Russie, sanctionnée pour l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée en mai 2014 et le conflit dans le Donbass, et la réduction abrupte de la sienne par la Turquie. Certains Etats en particulier l’Azerbaïdjan, refusent en outre d’appliquer des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). M. Reynders avait évoqué la création d’un « groupe de ministres » pour trouver des solutions. La Belgique avait assuré de novembre 2014 à mai 2015 la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil.

Le Conseil de l’Europe, principale organisation des droits de l’homme du continent

Siégeant à Strasbourg, non loin du Parlement européen, cette institution est antérieure à l’Union européenne. Elle a été fondée en 1949 par dix pays dont la Belgique, dans le même élan d’après-guerre qui allait créer la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et la Communauté économique européenne (CEE) en 1957.

Le nombre de ses membres a crû au fil des ans, avec une fulgurante extension à l’est après la chute du mur de Berlin (1989). Ils sont désormais 47 parmi lesquels, outre les 28 États membres de l’UE, d’autres géants comme la Russie et la Turquie, mais aussi les pays des Balkans, du Caucase ou encore l’Ukraine.

Le Conseil de l’Europe – que les citoyens européens confondent souvent avec des institutions de l’UE comme le Conseil européen ou le Conseil de l’UE – bénéficie de la visibilité de son organe phare, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont les arrêts sont contraignants.

Cette juridiction internationale, qui veille au respect des engagements des États signataires envers la Convention européenne des droits de l’homme, n’est toutefois que l’un des piliers du Conseil, aux côtés du Commissaire aux droits de l’homme, du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, ou encore de la Conférence des Organisations non gouvernementales.

Précurseur dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort, le Conseil – dont les deux langues officielles sont l’anglais et le français – veille au renforcement des droits de l’homme en menant par exemple des visites inopinées dans les prisons européennes, ou pour vérifier que les droits au logement, à la santé, à l’éducation, à l’emploi, à la libre circulation sont bien mis en oeuvre.

Il suit aussi les avancées des États membres dans les domaines de la non-discrimination, la lutte contre le racisme, la liberté d’expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, la protection des minorités, la lutte contre la corruption, etc.

En Belgique, ses représentants ont déjà mené plusieurs visites critiques sur le respect des législations linguistiques dans les communes à facilités, à l’aune de la charte européenne de l’autonomie locale. Le Conseil a déjà formulé plusieurs recommandations à la Flandre à cet égard, mais aucune n’a encore été appliquée.

C’est que l’organisme strasbourgeois souffre du caractère non contraignant de ses recommandations, corolaire de la souveraineté qu’il reconnaît à ses membres. Autre faiblesse, le Conseil a été accusé d’avoir fait preuve de trop de mansuétude à l’égard de la Russie. L’UE a en outre empiété sur ses prérogatives en créant son Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2007.

Désormais, le Conseil fait face à une triple crise, selon une expression utilisée par M. Reynders lui-même en mai dernier. Une crise à la fois « éthique », avec l’affaire de corruption qui ternit son Assemblée parlementaire (APCE), « politique, avec la permanence de conflits non résolus et l’avènement de nouveaux foyers de tensions géopolitiques », mais aussi « financière », avec le non-paiement de sa contribution par la Russie, sanctionnée pour l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée en mai 2014 et le conflit dans le Donbass, et la réduction abrupte de la sienne par la Turquie. Certains Etats en particulier l’Azerbaïdjan, refusent en outre d’appliquer des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Le mandat de secrétaire général qu’ambitionne Didier Reynders porte sur une durée de cinq ans. Élu par l’Assemblée parlementaire, le secrétaire général est responsable de la planification stratégique, de l’orientation du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe. Il dirige et représente l’organisation.

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