Deux justices, et donc l’injustice

Parfois, voire rarement, arrive une bonne nouvelle pour le petit justiciable. Le Journal des Tribunaux vient de publier le jugement remarquable du juge de paix du deuxième canton de Tournai qui protège un défendeur ignorant contre l’acharnement procédurier dont il était victime. L’affaire est en somme toute simple, et il est fort probable que la scène se répète plusieurs fois par jour dans nos tribunaux, notamment dans les grands bâtiments.

Une affaire de bail est traitée en l’absence du preneur qui ne se présente pas à l’appel dans la salle d’audience. Comme la loi le stipule alors, la prononciation du jugement par défaut est annoncée en fin d’audience. Mais trente minutes avant la fin de celle-ci, il apparaît que la maman du défendeur était présente dans la salle d’audience : elle n’avait accédé que tardivement à celle-ci, après avoir patienté longuement devant la porte du cabinet du juge, sans avoir compris qu’elle devait rejoindre la salle d’audience publique. Mais voilà que l’avocat du bailleur refuse que le défaut soit rabattu conformément à l’article 805 du Code Judiciaire. Un effet, d’une part, la loi interdit au juge de prononcer le jugement à défaut avant la fin de l’audience, mais d’autre part, la reprise contradictoire des débats est soumise au commun accord des partis, ce qui confère un droit de veto à la partie initialement présente.

Pour tout compliquer, la maman du défendeur ne disposait que d’un pouvoir, daté de la veille, précisant qu’elle se présentait « aux fins d’une demande de report d’audience pour consulter un avocat pro deo mais ce service est en grève aujourd’hui ».

Le juge tient compte de cet élément, en y ajoutant aigrement que la circulaire du 23 décembre 2009 a privé sa juridiction « de messagers audienciers de sorte que bon nombre de justiciables s’égarent dans les bâtiments au risque de se voir infliger une condamnation par défaut ». Furax, il ordonne une réouverture des débats à une date ultérieure sur le motif « qu’il entre manifestement dans la mission de service public dévolue aux cours et tribunaux, de venir en aide aux justiciables confrontés à des mécanismes qui leur échappent ».

Cet émouvant discours de justice de proximité à taille humaine sera d’autant plus nécessaire que suite à la crise économique, plus nombreux seront les citoyens appelés pour des impayés divers (loyer, prêts, factures d’électricité, école, hôpital..) pour la première fois de leur vie. Découvrir alors la ‘salle des pas perdus’, c’est plus qu’un rendez-vous dans un lieu inhabituel, c’est une angoisse profonde qui blesse. Devoir s’expliquer devant un juge, se confronter au vocabulaire professionnel d’un avocat, et plaider la patience et la compréhension, cela demande un courage qui leur manquera souvent. Ils feront donc défaut, jusqu’à ce que l’huissier se présente finalement chez eux, avec sa facture supplémentaire à lui en priorité.

Cette impuissance devant le système judiciaire n’est pas le sort de certains autres. Leur privilège ne se limite nullement à un traitement plus accueillant dans nos tribunaux : au contraire, la loi leur permet d’éviter le désagrément de ce déplacement humiliant.

Tel le milliardaire Chodiev qui a profité de cette loi ignoble du 14 avril 2011 sur ‘la transaction pénale élargie aux crimes financiers’. Moyennant 22,5 millions d’euros, le parquet de Bruxelles abandonne toute poursuite contre lui. Depuis, au fisc de se débrouiller pour chercher les €188 millions manquants dans cette même affaire Tractebel chez GDF Suez. Sont-ils sacrifiés à la pression de Sarkozy en fonction de la vente de 45 hélicoptères au Kazakhstan le 27 juin 2011 ? Olivier Maingain vient de déposer sa proposition visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire à ce sujet.

Détail juridique bizarre de cette hâtive transaction avec le parquet bruxellois qui daterait du 17 juin : elle précède la loi réparatrice du 11 juillet 2011 (entrée en vigueur le 11 août) qui permettait enfin l’application à des cas de fraude fiscale réalisés par faux ou usage de faux. En effet, dans la précipitation législative, les auteurs Verherstraeten, Becq & Terwingen avaient limité son application à des faits pouvant entraîner une seule amende, alors que le délit de faux ou d’usage de faux requiert en plus une peine de prison d’au minimum un mois. Le résultat : la loi du 14 avril était jusqu’au 11 août 2011 inapplicable pour les délits précis qu’elle visait, car pour trouver une fraude fiscale sans faux en écritures, il faut chercher loin.

Un pareil traitement ‘tapis rouge’ n’est cependant que la fin provisoire de l’histoire, car il y a encore mieux : appelons-le le tapis bordeaux.

En effet, le rapport du Conseil Supérieur de la Justice au sujet du Diamantgate Anversois relève (p. 25) : « Par ailleurs, le dossier H.S.B.C. révèle le risque accru de pressions exercées sur le Parquet et ce d’autant plus depuis l’entrée en vigueur du nouvel article 216 bis du C.I.Cr. En effet, alors qu’aucun dossier n’est encore à l’information ( !), alors qu’aucun devoir d’enquête n’a été accompli ( !) et que seuls des articles de presse font état de renseignements détenus par le Parquet d’Anvers, les avocats des milieux diamantaires entament immédiatement des démarches auprès du Parquet général et proposent d’entamer des négociations en vue d’une transaction. De telles propositions, au stade d’une enquête qui n’est pas encore entamée, sont surprenantes. L’on peut donc craindre que de telles démarches émanant de toutes sortes de lobbies économiquement puissants soient répétées en vue d’éviter des enquêtes approfondies. »

Entretemps, les €188 millions qui manquent à la caisse de l’Etat ne serviront pas à une meilleure réception dans les tribunaux pour les chômeurs d’ Arcelor-Mittal ou Ford. Pour eux, dans cette justice de classe, faute de justice, il ne reste au mieux que la clémence d’un petit juge, impuissant lui aussi.

(Jan Nolf est licencié en droits et en criminologie. Il fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Vous retrouvez ces remarques critiques au sujet de la justice sur son blog juridique www.JustWatch.be et sur Twitter&@NolfJan)