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De « petits délits » bientôt autorisés aux agents des services de renseignement

Les agents et les informateurs des deux services de renseignement belges, la Sûreté de l’Etat civile et le SGRS militaire, seront à l’avenir autorisés à commettre, sous des conditions « strictes », de « petits délits » pour pénétrer des milieux terroristes, ce qui exige une modification de la loi dite « BIM » actuelle, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens.

La Belgique dispose depuis vingt ans – le 30 novembre 1998 – d’une loi organique sur les services de renseignement (LRS), qui a subi plusieurs adaptations. Elle a été complétée par une loi sur les méthodes particulières de renseignement (MSR, ou BIM en néerlandais), plusieurs fois modifiée, en particulier à la suite des attentats du 22 mars 2016 à Zaventem et à Bruxelles.

Les dernières adaptations seront adressées d’ici la fin de l’année au parlement, a précisé M. Geens (CD&V) lors d’une séance académique organisée à l’hotel de ville de Bruxelles par la Sûreté de l’Etat (qui se présente sous l’acronyme VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) de la Défense à l’occasion de cet anniversaire.

Les « patrons » des deux services, l’administrateur général de la Sûreté, Jaak Raes, et le général Claude Van de Voorde.

« La commission d’infractions telles que la tenue de propos extrémistes ou incitant à la haine permettra à nos agents d’être acceptés dans certains fora et de pouvoir analyser, par exemple, certaines phases de recrutement de futurs +Terrorist Fighters+ (combattants terroristes) », a expliqué le chef du SGRS. « Cela peut s’imposer dans certaines circonstances », a renchéri M. Raes, qui a jugé bienvenues ces « updates » pour permettra à la Sureté de « rester à la hauteur » en termes de forces d’action et de moyens ».

M. Geens a salué la mise en service du site internet de la VSSE contenant des informations sur la manière de fonctionner du service, à l’image de plusieurs agences étrangères.

« La vieille dame – la Sûreté est aussi ancienne que l’Etat belge, même si elle a longtemps fonctionné « sans cadre légal cohérent » – se met à la page, à la page web », a souligné l’administrateur général adjoint, Pascal Pétry.

Il a assuré que la VSSE avait pris « des précautions » pour éviter d’inévitables tentatives de hacking par des pirates informatiques ou des services étrangers du site vsse.be.

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