Cour de cassation – Arrêt cassé au civil dans l’affaire « Karel Brus »

(Belga) La cour de cassation a partiellement cassé, mercredi, l’arrêt dans l’affaire « Karel Brus », du nom de cet ancien haut fonctionnaire européen condamné pour corruption.

L’Union européenne et la société FranceAgriMer s’étaient pourvues en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles de mai 2013 dans l’affaire « Karel Brus », uniquement sur la partie concernant le dommage. Sur ce point, au civil donc, la cour de cassation a cassé l’arrêt et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Mons. Le juge en appel avait estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre le délit et le dommage subi, arguant que les marchés auraient de toute manière bénéficié à d’autres candidats, non corrompus. Une argumentation qui ne tient pas, selon la cour de cassation. Karel Brus, haut fonctionnaire de la Direction Générale à l’agriculture de la Commission européenne, entre 1996 et 2003, a été condamné par la cour d’appel de Bruxelles à 5 ans de prison ferme, par défaut, en mai 2013. Il informait les entreprises agricoles Glencore aux Pays-Bas et Union InVivo en France, chaque semaine, des prix qui seraient fixés pour le marché européen des céréales. Par conséquent, ces entreprises avaient devancé tous leurs concurrents en remettant à temps les offres les plus avantageuses pour décrocher les meilleurs contrats. En échange de ses généreux services, Karel Brus avait reçu une somme d’environ 600.000 euros de ces entreprises, en plus de son salaire élevé de fonctionnaire européen. (Belga)