Compétences usurpées : « il faut une vision commune majorité-opposition »

Rudy Demotte et André Antoine veulent résoudre les questions des compétences usurpées par « une véritable négociation » tandis que l’opposition s’inquiète que le fédéral ait « décidé qu’il ne dépenserait plus. »

Le ministre-président wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, s’est montré prudent ce lundi à propos des compétences dites usurpées qui permettraient au gouvernement fédéral d’économiser 250 millions d’euros en en transférant la charge aux entités fédérées. Il n’a pas encore reçu de liste et souhaite qu’une concertation intrafrancophone, associant tous les niveaux de pouvoir, ait lieu.

« Au-delà du clivage majorité-opposition, il importe de voir quelle est notre vision commune », a souligné M. Demotte en Commission du parlement wallon, en réponse à une question de Jean-Luc Crucke (MR).

A ses yeux, il faut avant tout éviter dans ce dossier que cela « tire à hue et à dia », certains (le MR et Ecolo) se trouvant en majorité à un niveau de pouvoir et dans l’opposition à un autre.

Les gouvernements wallon et de la Fédération devraient se réunir en comité restreint avant vendredi, quand se tiendra la Conférence interministérielle Budget et Finances au cours de laquelle le fédéral et les entités fédérées aborderont la question.

A l’entendre, il faudra résoudre beaucoup de questions dans cette « négociation complexe ». L’Inspection des Finances a établi une liste à la demande du fédéral, fondée sur trois critères: les compétences comme ressortissant du seul pouvoir fédéral, celles incombant normalement aux entités fédérées et enfin les « mixtes », apparemment les plus nombreuses.

Selon M. Demotte, il apparaît aussi qu’il est libre au fédéral de décider ne plus financer certaines compétences, mais cela n’implique pas que leur financement sera automatiquement repris par les Communautés et Régions. Il n’y a pas « obligation de poursuivre à l’identique », a-t-il précisé.

Antoine : « les entités fédérées ont aussi des revendications »

Le ministre du Budget, André Antoine, s’est quant à lui montré plus combatif. « Nous serons loyaux et sensibles aux efforts d’assainissement des finances publiques mais nous souhaitons qu’il y ait une véritable négociation », a-t-il répété, interrogé dans les couloirs du parlement.

Le ministre s’attendait à ce que certaines compétences soient transférées; pour d’autres, il y aura discussion et pour d’autres encore, il n’y a aura en revanche pas de discussion, notamment une contribution aux pensions des agents des Communautés et Régions avec effet rétroactif.

Par ailleurs, les entités fédérées ont elles aussi leurs revendications, a-t-il fait remarquer. Il a cité les programmes de résorption du chômage, en particulier les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE), pour lesquels le niveau fédéral verse chaque année 182 millions d’euros à la Région wallonne, sans indexation, alors qu’il en coûte à celle-ci 545 millions.

« Nous sommes demandeurs à propos de compétences sur lesquelles nous ne recevons pas notre dû. Chaque Région doit être entendue. Il n’y a pas de compétences usurpées s’il n’y a pas de réelle concertation », a-t-il ajouté.

Crucke : « Le fédéral s’en fout et s’en contrefout »

Dans l’opposition, le MR s’est dit inquiet de la réponse du ministre-président, en particulier sur la reprise du financement de ces compétences « usurpées ». M. Crucke a exhorté le gouvernement à prendre position. « Le fédéral s’en fout et s’en contrefout : il a décidé qu’il ne dépenserait plus. Le temps est compté et il faut dire: j’assume ou j’assume pas. »

Plus tôt dans la journée, des inquiétudes se sont fait entendre au sommet de l’administration, dans le chef de Philippe Suinen, administrateur-général de Wallonie-Bruxelles International à propos de la coopération internationale en matière d’enseignement, considérée comme une compétence usurpée par le fédéral.

M. Suinen a contesté, cette interprétation, avis du Conseil d’État à l’appui. Il a aussi mis en garde le fédéral contre la tentation de se libérer trop facilement de cette matière sur les entités fédérées. Selon ses calculs, celle-ci pèse plus de 40 millions d’euros contre un budget de WBI… de 25 millions d’euros.

Les deux ministres ont par ailleurs insisté sur les efforts réalisés par les gouvernements francophones pour assurer leur part des efforts en vue du retour à l’équilibre budgétaire. La semaine passée, la Wallonie et la Fédération ont mené à bien leur contrôle budgétaire, en prenant soin de constituer une provision en vue d’une baisse de croissance (de 0,1% à -0,1%) et une autre en vue d’une cotisation de responsabilisation pour la pension de leurs agents, d’un montant de 36 millions d’euros.

Levif.be, avec Belga