Ce qui change à partir du 1er mai

Un congé de paternité de 10 jours rémunéré pour les indépendants, entrée en vigueur progressive de la réforme du droit des sociétés ou encore le diesel professionnel pour la première fois plus cher au Luxembourg qu’en Belgique… Voici tout ce qui change au mois de mai.

Un congé de paternité de 10 jours rémunéré pour les indépendants

Dès le 1er mai, les indépendants auront droit à un congé de paternité et de naissance rémunéré de 10 jours. Ce congé entend répondre aux attentes des travailleurs indépendants en matière de conciliation entre vie privée et vie professionnelle et gommer une différence de traitement dans la sécurité sociale entre les pères salariés et les pères indépendants et les coparents.

Le congé de paternité de 10 jours (fractionnables par demi-jour) pourra être pris sur une base volontaire dans les quatre mois de la naissance d’un enfant, par analogie avec le congé de maternité. Les travailleurs concernés pourront choisir de n’interrompre temporairement leur activité professionnelle que pour une période de maximum huit jours et d’alors bénéficier de 15 titres-services gratuits.

Le coût de la mesure est évalué à 11 millions d’euros sur base annuelle.

Entrée en vigueur progressive de la réforme du droit des sociétés

La réforme du droit des sociétés, approuvée à la Chambre fin février, entrera progressivement en vigueur ce 1er mai. L’un des éléments les plus visibles de ce projet est la réduction du nombre de catégories de sociétés de 17 à quatre: « société », « société privée », « société anonyme » et « société coopérative ».

En termes d' »innovations », la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) pointe également le fait que les associations et les sociétés seront régies par un même code, la disparition de la notion de capital, l’introduction de la doctrine du siège statutaire conformément à la jurisprudence européenne ainsi que la possibilité d’une administration duale dans la SA.

Pour les sociétés, associations et fondations existantes, les dispositions contraignantes du nouveau code s’appliqueront au moment d’un opt-in après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et au plus tard à partir du 1er janvier 2020.

Le diesel professionnel pour la première fois plus cher au Luxembourg qu’en Belgique

Avec l’augmentation, dès le 1er mai prochain au Luxembourg, des taxes sur l’essence et le diesel – respectivement d’un et de deux centimes d’euros par litre -, le carburant professionnel deviendra pour la première fois plus cher au Grand-Duché qu’en Belgique. Le plat pays bénéficie en effet d’un mécanisme de remboursement pour les clients professionnels, parmi lesquels les transporteurs et les compagnies de taxi, qui leur permet de récupérer une partie des accises déjà payées sur le diesel consommé.

A partir du 1er mai, le litre d’essence à la pompe, au Luxembourg, sera taxé d’un centime supplémentaire et le diesel de deux centimes, comme l’a adopté le gouvernement luxembourgeois lors du vote du budget de l’Etat. Cette nouvelle mesure vise à réduire le volume des ventes sur le territoire dans l’optique d’atteindre les objectifs climatiques souscrits dans le cadre des accords de Paris. Concrètement, avec cette augmentation, il sera plus profitable aux professionnels du transport de faire le plein en Belgique. A titre d’illustration, à partir du 1er mai, 1.000 litres de diesel coûteront en Belgique 352 euros (après remboursement des accises sur le carburant) contre 355 euros au Luxembourg, selon des chiffres relayés par le journal luxembourgeois L’Essentiel.

En 2018, le secteur pétrolier a rapporté à l’Etat luxembourgeois environ deux milliards d’euros en accises et TVA sur les ventes de carburants, de tabac, d’alcool et de droits de concession autoroutière, selon le Groupement pétrolier luxembourgeois

Entrée en vigueur du nouveau Plan Formation Insertion en Wallonie

Le nouveau Plan Formation Insertion (PFI) entrera en vigueur à partir du 1er mai. Les demandeurs d’emploi qui ne disposent pas des compétences requises pour une fonction pourront les acquérir en quelques mois de formation au sein d’une entreprise, avec la garantie d’un engagement à la clé. Cette réforme permettra à l’entreprise de reprendre la main sur le contenu et la durée de la formation en fonction de ses besoins. Ces critères étaient auparavant gérés par le Forem.

D’après le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, le dispositif a également été simplifié, notamment en ce qui concerne le versement de la prime de formation. Les délais de mise en oeuvre seront raccourcis grâce à la simplification du volet administratif et au développement d’outils de gestion modernisés.

Le dispositif sera par ailleurs désormais ouvert aux employeurs publics.

Le Parlement wallon a adopté début avril l’avant-projet de décret relatif au nouveau Plan Formation Insertion.