Bellot envisage une action en justice après l’accord sur le transport routier

Le pré-accord sur le transport routier dégagé la semaine dernière entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ne plaît vraisemblablement pas au ministre en charge de la Mobilité, François Bellot (MR). « Si ce règlement n’est pas adapté, je n’exclus pas une action devant la Cour de Justice de l’Union européenne », a-t-il indiqué lundi à Knack.be.

Ce sont en particulier les nouvelles règles sur le cabotage qui inquiètent le ministre.

Cette pratique consiste pour un transporteur à effectuer des opérations dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale. Actuellement, des camionneurs de sociétés belges partent de Belgique conduire des marchandises par exemple en France, où ils font plusieurs opérations de cabotage avant de rentrer le week-end au pays puis repartir la semaine suivante.

La législation actuelle autorise trois opérations de ce type avant que le chauffeur quitte le pays. En vertu du compromis, les camions ne seront plus autorisés à effectuer de nouvelles opérations de cabotage dans le même pays dans les quatre jours suivant leur retour dans le pays où ils sont enregistrés.

« Une règle draconienne », selon M. Bellot, qui plaide pour un assouplissement, sans quoi il n’exclut pas de saisir la justice européenne.

Partner Content