Petra De Sutter © Belga

5G: la loi sur la sécurité ne vise pas d’entreprise ou de pays en particulier

Aucune entreprise ni de pays en particulier ne sont visés par les projets de loi et d’arrêté royal du gouvernement fédéral introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G. C’est ce qu’a souligné mercredi la ministre des Télécommunications Petra De Sutter (Groen), devant la commission Economie de la Chambre, interrogée sur le rôle de Huawei dans le déploiement de cette technologie en Belgique.

Le 22 juin dernier, le Conseil national de sécurité avait marqué son accord sur une série de mesures de sécurité supplémentaires concernant les réseaux mobiles. Il avait ainsi décidé d’imposer des « conditions de sécurité strictes » aux futures infrastructures critiques de la 5G afin de « prévenir toute utilisation indésirable ». Bien que le gouvernement n’ait jamais mentionné le nom de Huawei (ou celui de ZTE), cette mesure semble être principalement dirigée contre les équipements chinois.

Depuis lors, les textes législatifs ont été soumis via l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le régulateur du secteur, à une consultation publique, qui s’est terminée le 30 décembre. La ministre De Sutter a reçu les contributions des principales parties prenantes au dossier, dont Huawei. Elle va les analyser avant d’engager des discussions avec le géant chinois, a-t-elle précisé devant les députés, et entend bien répondre à leur demande d’avoir un entretien, comme avec les autres acteurs.

Mi-décembre, on avait appris que le fournisseur chinois d’équipements de réseau, dans une ultime tentative de participer à la future 5G en Belgique, était disposé à ouvrir le code source des composants essentiels de son réseau aux autorités du pays. Ce code n’est qu’une partie de la question de la sécurité, a relevé mercredi Petra De Sutter. « La sécurité est beaucoup plus large que la fiabilité d’un code source. »

La ministre entend aboutir à un cadre législatif se basant sur des « mesures objectives » afin de protéger la sécurité nationale, conformément aux recommandations de la Commission européenne, et compte bien en débattre au sein du Parlement.

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