242 601 euros d’indemnisation pour des détentions « inopérantes »

Quand un prévenu n’est pas condamné après une détention préventive, ou le port d’un bracelet électronique durant plus de huit jours, on parle de détention « inopérante », pour laquelle il peut demander réparation.

En 2019, sur les 97 demandes déposées, 37 remboursements ont été accordés pour 242 601 euros. 21 dossiers ont été rejetés et 39 sont en attente.  » L’Etat peut payer ces indemnisations, alors qu’il n’a pas la capacité d’investir dans son troisième pouvoir !  » s’insurge la députée Sophie Rohonyi (DéFI, photo), qui demande de limiter ces détentions  » inopérantes « .

Cela dit, sur les 10 000 personnes placées, par an, en détention provisoire, une très petite minorité n’a pas été poursuivie. Le dédommagement moral varie alors de 30 à 100 euros par jour, selon la situation familiale, les revenus, les antécédents judiciaires et les dommages matériels subis. Ces indemnisations sont compensées par les amendes pénales ou les obligations fiscales envers l’Etat.

M. La.