Tecteo et ORES, mêmes pratiques ?

 » ORES a fait exactement la même chose que Tecteo, en faisant descendre tous ses actifs dans une société anonyme de droit privé. Et là, ça ne gêne personne. Le côté hybride vient, chez Tecteo, d’une inadéquation législative.  » Jean-Claude Marcourt, La Première, le 13 septembre.

Grand Oral RTBF-Le Soir samedi dernier pour Jean-Claude Marcourt. Interrogé sur le rachat du groupe L’Avenir par l’intercommunale liégeoise Tecteo, et sur l’opacité de cette dernière, le ministre wallon de l’Economie s’est dit favorable à plus de transparence. Comme son collègue des Pouvoirs locaux Paul Furlan, le socialiste liégeois a aussi plaidé pour que l’on invente un nouveau statut pour certaines intercommunales. Mais peut-on dire pour autant qu’ORES et Tecteo font  » exactement la même chose  » ?

BIAISÉ ORES n’est pas une intercommunale, mais une coopérative propriété de huit intercommunales publiques-privées. A savoir les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) mixtes de Wallonie : Ideg, IEH, IGH, Interest/ost, Interlux, Intermosane, Sedilec et Simogel. Avant la libéralisation du marché de l’énergie, l’opérateur monopolistique Electrabel détenait 40 % des parts dans ces GRD. Leur gestion opérationnelle était assurée par deux filiales d’Electrabel, Netmanagement et Indexis, appuyées en partie par l’intercommunale Igretec.

En 2008, un décret a contraint les 198 communes affiliées à monter progressivement dans le capital de leurs intercommunales mixtes pour atteindre 75 % des parts. En février 2009, Netmanagement et Indexis, leur personnel compris, ont fusionné au sein d’une nouvelle société, détenue à 100 % par les GRD : ORES, comme  » opérateur des réseaux  » gaz et électricité. Il aurait en effet été absurde que les huit intercommunales créent chacune le leur. Cette structure est ainsi l’héritage d’une situation préexistante, pas une création ex nihilo.

Tout autre est le cas de Tecteo. L’intercommunale liégeoise s’est dotée elle aussi, en 2012, de deux filiales opérationnelles, l’une réservée à la distribution énergétique (Resa Services SA), l’autre pour ses activités télécoms (Tecteo S Group SA). Ce système permet, selon ses dirigeants, d’assurer une gestion plus souple face à leurs concurrents. Au passage, ces sociétés ont permis au patron de Tecteo, Stéphane Moreau, de contourner le décret wallon censé limiter les cumuls. Devenu administrateur délégué de deux sociétés anonymes, plutôt que directeur d’une intercommunale, le socialiste pouvait conserver le maïorat d’Ans, commune de plus de 28 000 habitants.

Autre différence notable entre Tecteo et ORES : la première, installée à Fourons (Limbourg) et à Uccle (Bruxelles), se retranche derrière deux communes sur 76 pour rejeter la tutelle de la Région wallonne. Les intercommunales bi ou trirégionales sont en effet soumises à une loi de 1986, pas au Code wallon de la démocratie locale. A travers Intermosane, ORES lui aussi a un pied à Fourons. Ce qui ne l’empêche pas de se plier à la tutelle régionale. Lorsque le ministre Paul Furlan a voulu connaître les rémunérations pratiquées dans toutes les intercommunales wallonnes, l’opérateur lui a fourni les chiffres de ses huit exploitants, y compris Intermosane. Tecteo, en revanche, n’a pas répondu. L' » inadéquation législative  » qu’évoque le ministre Marcourt a parfois des airs de mauvaise volonté.

Ettore Rizza