Une instance supranationale pour gérer les crises environnementales ?

Pour Dominique David, spécialiste des questions de stratégie et de sécurité à l’Ifri, imaginer une instance supranationale régissant les crises environnementales est une idée de poète…

La souveraineté de l’Etat est-elle un principe indépassable en relations internationales, y compris en cas de menace grave sur l’environnement ?

Si les souverainetés avaient les moyens de tout faire sans demander l’avis des autres, il n’y aurait pas de coopération internationale. La souveraineté de l’Etat est donc un absolu juridique et un relatif politique. La question est de savoir dans quelle mesure ces nations peuvent collaborer pour essayer de régler certains problèmes. La souveraineté des micro-Etats de l’océan Pacifique ne leur permettra pas de régler leurs problèmes environnementaux, de même que la souveraineté française n’a pas arrêté les nuages de Tchernobyl…

La prise de conscience de la nécessité des coopérations entre souverainetés est-elle à la hauteur des défis environnementaux ?

Oui et non. Les conférences des parties (COP) témoignent d’une prise de conscience de l’universalité des problèmes environnementaux. C’est un des rares exemples d’un multilatéralisme quasi absolu. La presque totalité des Etats de l’ONU y sont présents pour dialoguer et négocier, y compris avec des organisations de la société civile. Le problème réside dans la portée des décisions qui sont prises. Leur opérationnalité, par exemple à l’issue de l’Accord de Paris en 2016, est d’une efficacité relative.

Pourrait-on prévoir un mécanisme qui impose un droit d’ingérence en matière environnementale en cas de défaillance d’un Etat ?

On peut tout imaginer. Vous faites allusion à une sorte de nouveau droit de la responsabilité de protéger, dont on a beaucoup parlé au début du xxie siècle pour préserver les populations contre les génocides et les crimes contre l’humanité. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’est pas traduit par des interventions concrètes de ceux qui ont les moyens de les mener, c’est-à-dire les puissances dominantes. Si l’objectif est de proclamer une responsabilité de protéger l’environnement et qu’il ne se passe rien par la suite, je serais très sceptique. Du reste, la responsabilité de protéger l’environnement n’est pas encore définie. Dans les dix années qui viennent, il y a aura sans doute une élaboration scientifique et politique de la définition des biens à protéger. Aujourd’hui, est-ce éviter d’utiliser des bouteilles en plastique ou protéger la forêt amazonienne ? Il faut se méfier des idées décoratives. Des situations exceptionnelles nécessitent d’intervenir de manière exceptionnelle. Qu’une instance internationale puisse dicter un jour ses volontés en cas de crise environnementale est une idée de poète. C’est triste mais c’est comme cela.

L’instauration d’un droit d’ingérence environnementale accroîtrait-il encore la puissance des grandes puissances, celle qui ont les moyens d’intervenir ?

Les grandes puissances interviennent beaucoup quand leurs intérêts sont en jeu. Mais par rapport aux crises existantes, elles interviennent remarquablement peu. Regardez ce qui se passe en Afrique. Elles instrumentaliseront certainement tout outil à leur disposition, donc également un droit d’ingérence environnementale. Mais il ne faut pas croire que cela les poussera à imposer leur action dans n’importe quelle crise. Le droit de l’environnement est aussi un outil à la disposition des petits et moyens Etats. En réalité, les questions environnementales, comme d’autres, ne peuvent être traitées que par une combinaison de souverainetés et de coopérations internationales. Mais ce sont les souverainetés d’Etat qui doivent décider de coopérer. Le WWF ou Greenpeace, organisations utiles, ne peuvent pas s’y substituer.