Scènes de ménage

Quelle « faute » évoquer pour « gagner » à coup sûr son divorce? Ou quand les ex-conjoints lavent leur linge sale en public

Les divorces pour causes déterninées concernent encore une procédure sur trois. Un survol des jugements des dernières années donne une idée de l’âprêté de certaines procédures. Dans la chronique de jurisprudence Divorce & séparation de corps (Larcier), Guy Hiernaux rappelle d’abord que, dans notre législation, les causes de divorces sont limitatives. A côté de la séparation de fait, qui débouche sur le divorce après deux ans de domiciles distincts, l’adultère reste la voie royale du divorce « pour faute ». Car il est considéré d’office comme outrageant, même s’il s’agit d’une liaison secrète qui remonte à dix ans ou d’une relation homosexuelle, qui autrefois n’étaient pas nécessairement estimées injurieuses..

Les autres causes reconnues par la loi sont les excès, les sévices et les injures graves. Il ne suffit toutefois pas d’avoir été traité d' »imbécile » ou de « débile » pour gagner son divorce, comme l’a rappelé la cour d’appel de Liège. Ou d’avoir « péché » par un excès d’avarice, un caractère froid, une jalousie maladive, un égoïsme de noceur ou un catholicisme exacerbé. A Bruxelles, la cour d’appel n’a pas davantage donné gain de cause au mari alcoolique qui reprochait à sa femme d’avoir manqué à son devoir d’assistance. Et pour cause: cette dernière l’avait accompagné dans une thérapie familiale pour tenter de le sortir de sa dépendance.

En revanche, le fait d’avoir tiré avec une carabine à plomb sur son conjoint a été jugé gravement injurieux par le tribunal de Liège, même si la coupable a dit avoir agi dans un état d’exaspération liée à l’infidélité (présumée ou réelle) de son mari. Cela a également été le cas du prosélytisme fanatique d’un témoin de Jéhovah fraîchement converti, du commerce de stupéfiants ou des dépenses excessives dans des maisons de débauche. Les négligences graves dans l’entretien du ménage ont aussi été retenues comme constitutives d’une faute parce qu’elles avaient été aggravées par des injures, des menaces publiques et des relations extraconjugales.

Les motifs les plus douloureux sont néanmoins liés aux enfants. Les mauvais traitements qui leur sont infligés par un des époux présentent, pour la justice, un caractère injurieux, comme le refus d’avoir un enfant ou son rejet soudain du foyer par l’un des parents. Enfin, le conjoint qui veut priver l’autre de la visite des enfants, l’accuse de ne pas savoir s’en occuper ou, pis, d’abuser d’eux joue un jeu dangereux : si les reproches sont infondés, l’accusateur risque de se retrouver sur le banc des accusés.

D.K.