Pas si mauvais payeur, l’Etat fédéral ?

 » Quand on compare les niveaux de pouvoirs, ce n’est pas l’Etat fédéral qui paye avec le plus de retard.  »

Avec 956 faillites enregistrées en novembre, la Belgique vient déjà de battre son triste record de 2012. Et le cap des 12 000 cessations d’entreprises pourrait être dépassé avant la fin de l’année, prévient la société de services financiers Graydon (1). La même qui, dans des études antérieures, avait déjà démontré que plus d’une faillite sur quatre serait due à des retards de paiement. En la matière, les autorités publiques sont souvent montrées du doigt. Interrogé ce dimanche sur la question, comme invité de Pascal Vrebos, le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), a défendu sa paroisse.  » Un comparatif de l’ensemble des départements a vu le jour cette semaine, a répondu le ministre, et il explique que l’Etat fédéral n’est pas un si mauvais payeur que cela. C’est noir sur blanc dans une étude.  » Exact ?

À NUANCER Renseignement pris, Olivier Chastel citait une autre étude de Graydon, consacrée celle-là aux comportements de paiement en 2013 (2). Selon ce document (publié en réalité fin juillet, mais peu importe), le niveau fédéral a même décroché le titre de premier de la classe. Au deuxième trimestre, l’Etat aurait ainsi honoré à temps 89 % de ses factures, son meilleur résultat à ce jour. A peine 7 % des règlements ont tardé de 30 jours au plus, 3 % de 31 à 60 jours et 1 % seulement a dépassé les trois mois de retard. En comparaison, les régions et communautés ont réglé dans le même temps 75 % de leurs factures rubis sur l’ongle, contre 84 % pour les provinces, 71 % pour les communes et 73 % pour les CPAS. Dans tous les cas, les institutions publiques ont fait nettement mieux que les entreprises entre elles : à peine 64 % de règlements dans les temps au cours de ce même trimestre.

Ces performances du fédéral méritent toutefois quelques précisions. D’abord, par département. Tandis que la chancellerie du Premier ministre a payé 99 % de ses factures dans les délais convenus, ce taux redescend à 84 % au Service public fédéral Finances, 82 % au SPF Intérieur et chute à 74 % au ministère de la Défense. En outre, on l’a dit, il s’agit du meilleur bilan enregistré à ce niveau de pouvoir. Au premier trimestre 2013, par exemple, le taux du fédéral chutait à 68 %, contre 85 % pour les provinces et 80 % pour les CPAS. Ce qui restait toujours mieux que les régions et communautés (66 %) et, surtout, les communes (59 %). Depuis 2008 au moins, ces dernières ont toujours réglé leurs fournisseurs plus tardivement que les entreprises entre elles, à deux exceptions près : fin 2010 et fin 2011.

Pour en revenir à l’Etat fédéral, son excellent score exprimé en pourcentage ne doit pas non plus dissimuler l’importance des montants en jeu. Selon les statistiques du logiciel FEDCOM, cités par Olivier Chastel au Parlement (3), environ 180 000 factures ont été payées en retard au cours de l’année 2012. Ce qui représentait un total de 2,2 milliards d’euros et près de 585 000 euros d’intérêts moratoires, causés pour l’essentiel par le SPF Mobilité et Transports.

(1) goo.gl/TivDc3

(2) goo.gl/FIklVD (uniquement en néerlandais)

(3) goo.gl/TzvX4U

Ettore Rizza