Alain Bartholomeeusen, avocat socialiste atypique

Inculpé pour abus de confiance dans un dossier individuel, Me Alain Barthomoleeusen a beaucoup travaillé pour le logement social en Wallonie, principalement pour la Sorelobo (Mons) et les Jardins de Wallonie (Seneffe). Des fiefs du PS, qui grince des dents.

Banal dossier déontologique ? Alain Bartholomeeusen, 52 ans, est accusé d’avoir été l’avocat d’un membre du personnel de la Sorelobo, la société coopérative de logement social montoise, en même temps que celui de son employeur et adversaire, dans un conflit du travail. C’était peu après l’incendie de la tour des Mésanges, qui coûta la vie à sept personnes et fit des dizaines de blessés, le 13 février 2003. Depuis, la Sorelobo a été rebaptisée Toit & Moi.

L’avocat bruxellois nie avoir eu cette personne comme cliente, même s’il reconnaît des liens d’amitié. Interpellés, trois bâtonniers successifs de l’ordre français des avocats se sont dessaisis du problème. Dépité, le  » client  » s’est constitué partie civile auprès du juge d’instruction bruxellois, Jean-Claude Van Espen. Le 26 mars 2010, celui-ci a inculpé Me Bartholomeeusen pour abus de confiance, faux et usage de faux. L’affaire est fixée devant la chambre du conseil de Bruxelles, le 26 juin prochain. Le parquet a requis le non-lieu, faute de preuves suffisantes.

Les affaires de droit social de la Sorelobo étaient généralement confiées à un cabinet spécialisé, pas à un avocat aussi atypique que  » Bartho « . C’est donc dans une zone grise que l’avocat se serait faufilé pour faciliter le départ de son  » ami « . Celui-ci avait intégré la société coopérative en novembre 2002, suite à l’absorption de la Socolo, une petite société de logement montoise où il travaillait auparavant. Mais autant la Socolo était bien gérée, autant l’administration de la Sorelobo semblait laisser à désirer.

Le  » nouveau  » fit part de ses inquiétudes à Claude Durieux, député permanent (aujourd’hui, gouverneur) de la Province de Hainaut et, alors, président du conseil d’administration de la Sorelobo. Un comité de direction fut convoqué d’urgence. Les faits y furent exposés, chiffres à l’appui. Dès le lendemain, le nouvel arrivé s’est vu privé de tous les accès au service informatique. Il fut tenu en grande méfiance.

A l’époque, la thèse de l’incendie criminel ou de la négligence des locataires de la tour des Mésanges perdait déjà du terrain au profit d’une responsabilité de la Sorelobo par défaut de prévoyance ou de précaution. En effet, aucun des systèmes anti-incendie de la tour des Mésanges n’était au point. Par manque d’isolation des gaines techniques, l’immeuble était une  » boîte d’allumettes « , selon le mot d’un pompier. Devant la chambre du conseil qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les inculpés de l’incendie des Mésanges ont invoqué le  » manque de moyens « . Maurice Lafosse (PS), ancien homme fort de la Sorelobo, va d’ailleurs en appel, entraînant le procès vers l’abîme par prescription des faits.

Ce  » manque de moyens  » était-il endémique dans le logement wallon, comme l’a soutenu Elio Di Rupo, bourgmestre de Mons et président du PS ? Ou était-il, pour partie, le fruit d’abus ou de légèretés ? La justice montoise n’a pas encore pu l’établir.

D’après les déclarations qui figurent au dossier répressif, Alain Bartholomeeusen aurait suggéré à son  » ami  » ou  » client  » de faire jouer la clause de son contrat obligeant son employeur à lui verser des dommages et intérêts jusqu’à l’âge normal de sa pension en cas de licenciement (sauf pour faute grave). En confiance, l’intéressé aurait transmis à son  » avocat  » une farde contenant à la fois les éléments de sa cause et les anomalies qu’il avait constatées à la Sorelobo : demi-loyers encaissés et non repris dans le compte du locataire, prélèvements douteux, sorties non justifiées du compte Fonds de solidarité, achat de véhicules utilitaires sans appel d’offre pour privilégier un vendeur ami, etc.

Les tractations ont permis d’aboutir à un règlement à l’amiable. Me Bartholomeeusen aurait été rétribué et sa collaboratrice également, mais sur facture et pour une petite partie seulement des honoraires. Lorsqu’en 2007, l’employé licencié voulut récupérer son dossier, il se heurta à une porte close. D’après les déclarations qui se trouvent au dossier,  » Bartho  » nie l’avoir reçu. Il affirme qu’il était déjà l’avocat de la Sorelobo lors des tractations autour du licenciement et que s’il possède un dossier relatif à la coopérative, celui-ci est couvert par le secret professionnel. Des pièces du dossier que l’ancien employé dit avoir confiées à l’avocat ont été retrouvées lors d’une perquisition au cabinet des frères Bartholomeeusen, à Ixelles. Certaines portaient des annotations manuscrites de l’avocat, confirmées par analyse olographe.

Par la suite, Me Bartholomeeusen a effectivement travaillé à la Sorelobo comme avocat conseil pour gérer les suites judiciaires et administratives du scandale des Mésanges. Il a notamment obtenu, à un coût exorbitant, le licenciement de Victor Zdanov, gendre de Maurice Lafosse et directeur-gérant de la Sorelobo, défendu par Me Robert De Baerdemaeker, du barreau de Bruxelles.

Au sein du PS, on grince des dents ( voir aussi l’encadré ci-dessus), Alain Bartholomeeusen a été  » entendu  » par les instances du parti, mais c’était en 2009. Depuis, plus de nouvelles. Il est présumé innocent. Rendez-vous, le 26 juin, devant la chambre du conseil de Bruxelles.

MARIE-CÉCILE ROYEN

Avocat des deux parties dans un même conflit ?