Violation de l’accord de Brexit: l’UE lance deux procédures contre Londres

La Commission européenne a annoncé avoir lancé deux procédures pour violation de l’accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après que Londres a décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.

Le gouvernement britannique avait annoncé le 3 mars un report de six mois -jusqu’au 1er octobre- de certains contrôles controversés sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne. La Commission, qui avait déjà protesté officiellement, a annoncé dans un communiqué avoir envoyé « une lettre de mise en demeure » à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, selon un communiqué.

Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d’une frontière et de contrôles douaniers sur l’île, partagée entre le territoire britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, membre de l’UE. L’envoi de cette lettre constitue la première étape d’une « procédure d’infraction », qui peut se terminer -à l’issue d’un long processus- devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), susceptible d’infliger des amendes ou des astreintes.

D’autre part, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une « lettre politique » à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, appelant le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce. Cette lettre dénonce le non-respect de l’obligation de bonne foi prévue par le traité de retrait.

M. Sefcovic appelle Londres à engager des consultations bilatérales avec Bruxelles « avec l’objectif de trouver une solution mutuellement acceptée d’ici à la fin du mois ». « L’UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole (spécifique à l’Irlande du Nord) ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en oeuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l’encontre de l’objectif même (du protocole) et sapent la confiance entre nous« , a déclaré M. Sefcovic, cité dans le communiqué de la Commission.