L’État belge n’est pas dans l’obligation de rapatrier six enfants de deux combattants de l’organisation terroriste État islamique (EI), a décidé jeudi le juge des référés de Bruxelles. Les deux mères et leurs enfants se trouvent actuellement dans un camp kurde.
Les deux veuves de soldats de l’EI et leurs enfants avaient déjà été évacués hors de Syrie en 2013. Après avoir accouché à Anvers, les deux femmes étaient reparties en Syrie avec leurs enfants. En mars 2018, le tribunal correctionnel d’Anvers les avait condamnées par défaut à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison.
Les deux mères ont depuis chacune mis un nouveau bébé au monde, ce qui porte le total à six enfants âgés de 5 ans à deux mois.
« Sur base de la Convention relative aux droits de l’enfant », a jugé le magistrat, « l’État belge a sans doute le devoir moral de s’occuper des enfants mineurs de combattants en Syrie qui se trouvent dans des camps de réfugiés en zone de combats, mais ce devoir moral ne semble pas juridiquement contraignant car ces camps ne relèvent pas de la juridiction belge. »
La Belgique ne faisant pas autorité dans la région où les enfants résident, le juge ne peut donc pas obliger l’État belge à rapatrier ces enfants. Les mères n’ont par ailleurs pas manifesté de signes selon lesquels leurs enfants seraient en danger, poursuit le magistrat. Ce dernier motive en outre sa décision en indiquant que la seule preuve à ce sujet consiste en des articles de presse, dont le contenu est peu fiable et se voit parfois contredit par d’autres nouvelles.
Les mères peuvent encore interjeter appel.
