Le 8 novembre, l'International Memorial Society a reçu une lettre de la Cour suprême de Russie, celle-ci l'informant que le bureau du procureur général a intenté une action en justice contre elle. Le but ? Obtenir la liquidation de l'ONG pour avoir transgressé la loi sur les "agents étrangers". Quelques jours plus tard, le 12 novembre, le Centre des droits de l'homme Memorial "a été également informé par le tribunal de la ville de Moscou que le Bureau du procureur de la capitale russe avait déposé une plainte similaire contre lui et qu'une audience était en cours." indique une publication de l'ONU.

Loi sur les "agents de l'étranger"

L'accusation contre l'ONG se base sur une loi sur "les agents de l'étranger", une arme des régimes autoritaires qui a vu le jour en 2012 en Russie. Vladimir Poutine a su exploiter cette loi (dont certains termes restent fort flous et flexibles) au maximum afin de menacer toutes les associations critiques qui dérangeaient le pouvoir. Le principe est plutôt simple et vise les associations qui reçoivent des fonds de l'étrangers et sont soupçonnées de mener une activité qui pourrait propager des informations politiques et divergentes. Ces structures doivent être enregistrées de manière spécifique en tant qu'agents étrangers et pourront subir des restrictions ou des amendes comme l'explique l'OEA: "La loi permet au ministre de la Justice d'enregistrer, de sa propre initiative, des ONG comme "agents étrangers" ; elle impose le port d'une mention "agent étranger"à tout média étranger recevant directement ou indirectement des fonds étrangers, et étend le statut d' "agent étranger" aux personnes privées telles que les blogueurs et les journalistes indépendants."

C'est sur cette base que les demandes de dissolution ont été déposées pour l'ONG. "Le Parquet reproche à Memorial d'avoir manqué au devoir de le signaler sur certaines publications sur Internet, ou sur certaines publications remontant à la période avant l'adoption de la loi." explique Aude Merlin, chargée de cours en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB), spécialiste de la Russie et du Caucase et membre du Cevipol.

Un histoire marquante

L'ONG russe défend les droits de l'homme et lutte pour la préservation de la mémoire des victimes des répressions à l'époque soviétique. Elle est née en 1989 et a occupé une place très importante dans le monde des ONG russes. Elle a été créée par Andreï Sakharov, physicien nucléaire mais surtout défenseur des droits de l'homme et détenteur du prix Nobel de la paix en 1975. Une des membres importants s'appelait Natalia Estemirova, une journaliste et membre du conseil d'administration de l'ONG Memorial. Elle était très active en Tchétchénie (son pays d'origine) et y a été assassinée dans des conditions plus que troubles (elle avait été menacée par le gouvernement). L'ONG avait également reçu une plainte du petit-fils de Staline pour les propos qu'ils avaient tenus sur lui, étant donné que l'association se bat pour la mémoire des victimes de ce régime et des Goulags.

Il y a deux structures qui sont visées par les autorités, comme l'explique Aude Merlin: "Memorial est composée de 2 branches : Memorial international, qui fait un travail de fond sur la documentation des répressions staliniennes, organise également des concours de connaissance de l'histoire parmi les écoliers et fait un extraordinaire travail de diffusion des connaissances historiques ; l'autre branche est le Centre de défense des droits humains, qui documente avec un sérieux inégalable les violations commises notamment dans le Caucase du Nord, mais aussi ailleurs en Russie, et tient une chronique documentée sur les prisonniers politiques." Ce sont donc ces deux branches qui ont été visées par des procès.

La Russie élimine l'opposition

Les inquiétudes internationales au niveau de la liberté de la presse et des droits de l'homme en Russie ne datent pas d'hier. Mais pourquoi l'État russe a-t-il décidé d'essayer de dissoudre l'ONG maintenant ? Pour Aude Merlin: "Elle symbolise le travail pour la vérité. Le pouvoir russe souhaite de plus en plus réduire l'espace dévolu à la vérité afin d'imposer d'autres narrations nationales. Dans le cadre de son travail de vérité, qu'il s'agisse des répressions staliniennes ou des violations des droits humains notamment dans le Caucase du Nord, Memorial touche à des questions extrêmement sensibles pour le pouvoir russe. En outre, la temporalité peut s'expliquer par le fait que Memorial a inscrit sur sa liste de prisonniers politiques le nom de M. Navalny, qui en quelque sorte est devenu la bête noire du Kremlin." L'ONG travaille sur des sujets qui dérangent le pouvoir, qui utilise donc la loi sur les "agents de l'étranger" pour la faire taire, mais les deux branches ont des rôles bien différents.

Pour le Mémorial International, la version de l'histoire dérange: "Sur le plan historique, à l'heure où la Russie connaît ce que le sociologue Goudkov appelle une "restalinisation", faire la lumière sur les crimes commis par les organes soviétiques sous Staline notamment durant la Grande Terreur de 1937-1938 et durant la Deuxième Guerre mondiale va à l'encontre de la narration officielle russe. En outre, le conflit récent avec l'Ukraine fait l'objet d'une mobilisation de l'histoire dans la façon dont Moscou l'interprète. Cela rend extrêmement sensible la question historique. L'historien Iouri Dmitriev, condamné à 15 ans de détention en tout, est la victime directe de cet assaut contre Memorial."

Et concernant la seconde branche, les raisons sont tout aussi anti-démocratiques: "Dans le cas du Centre des droits de l'homme, ce qui dérange, ce sont les dénonciations des violations massives des droits de l'homme au Caucase du Nord, notamment en Tchétchénie. Et également la liste des prisonniers politiques.", continue Aude Merlin. Il ne reste qu'à attendre le verdict, qui sera prononcé très prochainement par la Cour suprême. "Ce serait catastrophique. Cela signifierait la fin d'un travail extraordinaire, la nécessité d'exfiltrer les collègues de Memorial, de trouver des formes de survie à l'étranger pour que ce travail continue." conclut Aude Merlin.

Ariane Kandilaptis

Le 8 novembre, l'International Memorial Society a reçu une lettre de la Cour suprême de Russie, celle-ci l'informant que le bureau du procureur général a intenté une action en justice contre elle. Le but ? Obtenir la liquidation de l'ONG pour avoir transgressé la loi sur les "agents étrangers". Quelques jours plus tard, le 12 novembre, le Centre des droits de l'homme Memorial "a été également informé par le tribunal de la ville de Moscou que le Bureau du procureur de la capitale russe avait déposé une plainte similaire contre lui et qu'une audience était en cours." indique une publication de l'ONU. Loi sur les "agents de l'étranger"L'accusation contre l'ONG se base sur une loi sur "les agents de l'étranger", une arme des régimes autoritaires qui a vu le jour en 2012 en Russie. Vladimir Poutine a su exploiter cette loi (dont certains termes restent fort flous et flexibles) au maximum afin de menacer toutes les associations critiques qui dérangeaient le pouvoir. Le principe est plutôt simple et vise les associations qui reçoivent des fonds de l'étrangers et sont soupçonnées de mener une activité qui pourrait propager des informations politiques et divergentes. Ces structures doivent être enregistrées de manière spécifique en tant qu'agents étrangers et pourront subir des restrictions ou des amendes comme l'explique l'OEA: "La loi permet au ministre de la Justice d'enregistrer, de sa propre initiative, des ONG comme "agents étrangers" ; elle impose le port d'une mention "agent étranger"à tout média étranger recevant directement ou indirectement des fonds étrangers, et étend le statut d' "agent étranger" aux personnes privées telles que les blogueurs et les journalistes indépendants." C'est sur cette base que les demandes de dissolution ont été déposées pour l'ONG. "Le Parquet reproche à Memorial d'avoir manqué au devoir de le signaler sur certaines publications sur Internet, ou sur certaines publications remontant à la période avant l'adoption de la loi." explique Aude Merlin, chargée de cours en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB), spécialiste de la Russie et du Caucase et membre du Cevipol.Un histoire marquanteL'ONG russe défend les droits de l'homme et lutte pour la préservation de la mémoire des victimes des répressions à l'époque soviétique. Elle est née en 1989 et a occupé une place très importante dans le monde des ONG russes. Elle a été créée par Andreï Sakharov, physicien nucléaire mais surtout défenseur des droits de l'homme et détenteur du prix Nobel de la paix en 1975. Une des membres importants s'appelait Natalia Estemirova, une journaliste et membre du conseil d'administration de l'ONG Memorial. Elle était très active en Tchétchénie (son pays d'origine) et y a été assassinée dans des conditions plus que troubles (elle avait été menacée par le gouvernement). L'ONG avait également reçu une plainte du petit-fils de Staline pour les propos qu'ils avaient tenus sur lui, étant donné que l'association se bat pour la mémoire des victimes de ce régime et des Goulags. Il y a deux structures qui sont visées par les autorités, comme l'explique Aude Merlin: "Memorial est composée de 2 branches : Memorial international, qui fait un travail de fond sur la documentation des répressions staliniennes, organise également des concours de connaissance de l'histoire parmi les écoliers et fait un extraordinaire travail de diffusion des connaissances historiques ; l'autre branche est le Centre de défense des droits humains, qui documente avec un sérieux inégalable les violations commises notamment dans le Caucase du Nord, mais aussi ailleurs en Russie, et tient une chronique documentée sur les prisonniers politiques." Ce sont donc ces deux branches qui ont été visées par des procès. La Russie élimine l'oppositionLes inquiétudes internationales au niveau de la liberté de la presse et des droits de l'homme en Russie ne datent pas d'hier. Mais pourquoi l'État russe a-t-il décidé d'essayer de dissoudre l'ONG maintenant ? Pour Aude Merlin: "Elle symbolise le travail pour la vérité. Le pouvoir russe souhaite de plus en plus réduire l'espace dévolu à la vérité afin d'imposer d'autres narrations nationales. Dans le cadre de son travail de vérité, qu'il s'agisse des répressions staliniennes ou des violations des droits humains notamment dans le Caucase du Nord, Memorial touche à des questions extrêmement sensibles pour le pouvoir russe. En outre, la temporalité peut s'expliquer par le fait que Memorial a inscrit sur sa liste de prisonniers politiques le nom de M. Navalny, qui en quelque sorte est devenu la bête noire du Kremlin." L'ONG travaille sur des sujets qui dérangent le pouvoir, qui utilise donc la loi sur les "agents de l'étranger" pour la faire taire, mais les deux branches ont des rôles bien différents. Pour le Mémorial International, la version de l'histoire dérange: "Sur le plan historique, à l'heure où la Russie connaît ce que le sociologue Goudkov appelle une "restalinisation", faire la lumière sur les crimes commis par les organes soviétiques sous Staline notamment durant la Grande Terreur de 1937-1938 et durant la Deuxième Guerre mondiale va à l'encontre de la narration officielle russe. En outre, le conflit récent avec l'Ukraine fait l'objet d'une mobilisation de l'histoire dans la façon dont Moscou l'interprète. Cela rend extrêmement sensible la question historique. L'historien Iouri Dmitriev, condamné à 15 ans de détention en tout, est la victime directe de cet assaut contre Memorial." Et concernant la seconde branche, les raisons sont tout aussi anti-démocratiques: "Dans le cas du Centre des droits de l'homme, ce qui dérange, ce sont les dénonciations des violations massives des droits de l'homme au Caucase du Nord, notamment en Tchétchénie. Et également la liste des prisonniers politiques.", continue Aude Merlin. Il ne reste qu'à attendre le verdict, qui sera prononcé très prochainement par la Cour suprême. "Ce serait catastrophique. Cela signifierait la fin d'un travail extraordinaire, la nécessité d'exfiltrer les collègues de Memorial, de trouver des formes de survie à l'étranger pour que ce travail continue." conclut Aude Merlin. Ariane Kandilaptis