Viktor Orban obtient des pouvoirs quasi illimités grâce à une « loi coronavirus »

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a obtenu lundi le feu vert du Parlement pour légiférer par ordonnances dans le cadre d’un état d’urgence. L’opposition juge cette loi disproportionnée tandis que la Commission européen reste attentive à l’évolution de la situation.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a obtenu lundi le feu vert du Parlement pour légiférer par ordonnances dans le cadre d’un état d’urgence à durée indéterminée que l’opposition juge « disproportionné » pour lutter contre le nouveau coronavirus. « Il est trop tôt pour porter une appréciation » sur ces mesures d’urgence controversées, mais la Commission européenne reste bien sûr « attentive » à ce qui se passe en Hongrie et examinera la suite concrète des évènements, réagit le commissaire Didier Reynders en soirée.

En Hongrie, mais aussi à l’étranger, le texte est vu par ses détracteurs comme un instrument destiné à cimenter le contrôle du gouvernement national-conservateur, en prenant la pandémie comme prétexte. La loi a été adoptée par 137 votes pour tandis que 53 députés ont voté contre.

Elle instaure jusqu’à cinq ans de prison pour la diffusion de « fausses nouvelles » sur le virus ou les mesures du gouvernement, alors que les rares médias indépendants du pays font régulièrement l’objet de telles accusations. Les nouvelles dispositions permettent au dirigeant hongrois de prolonger indéfiniment l’état d’urgence en vigueur depuis le 11 mars, sans demander l’aval du Parlement. Sous ce régime, le gouvernement peut « suspendre l’utilisation de certaines lois par décret, s’écarter des dispositions statutaires et introduire d’autres mesures extraordinaires », par ordonnances gouvernementales, dans le but de garantir « santé, sécurité personnelle et matérielle des citoyens, ainsi que l’économie ». « Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour stopper la propagation du virus. Le projet de loi s’inscrit parfaitement dans le cadre constitutionnel hongrois », avait défendu la semaine dernière la ministre de la Justice Judit Varga.

Mais la politique déployée par Viktor Orban en une décennie de pouvoir fait craindre à l’opposition que le dirigeant de 56 ans abuse de ces moyens exceptionnels : depuis 2010 il a déjà, selon de nombreuses organisations indépendantes, multiplié les atteintes à l’Etat de droit dans le domaine de la justice, de la société civile, de la liberté de la presse. Certains parlementaires adversaires du texte n’ont pas hésité à parler de « coup d’Etat », de « cap vers la dictature ». Pour le député indépendant Akos Hadhazy, cette loi est aussi « un piège pour l’opposition » accusée par le gouvernement d’être « du côté du virus ». Les adversaires de la réforme exhortaient le pouvoir à limiter l’état d’urgence à une durée déterminée, comme c’est le cas dans les autres pays de l’UE. Un porte-parole du gouvernement, Zoltan Kovacs, a insisté lundi sur le fait que le projet de loi est limité dans le temps par les pouvoirs de révocation du Parlement et par la pandémie elle-même qui « se terminera un jour, espérons-le », a-t-il écrit sur Twitter.

Le pouvoir de révocation du Parlement est formel alors que le parti Fidesz de Viktor Orban dispose d’une majorité des deux-tiers au sein de l’assemblée. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a dit « suivre avec inquiétude les évolutions » politiques en Hongrie. Le Conseil de l’Europe a averti qu’un « état d’urgence indéfini et incontrôlé ne peut garantir le respect des principes fondamentaux de la démocratie ».

La Commission européenne reste quant à elle vigilante, et elle se penche, comme elle le fera pour les autres pays, sur les mesures d’urgence décrétées en Hongrie. « C’est surtout l’usage concret qui en sera fait, qui sera déterminant », nuance lundi soir Didier Reynders.

https://twitter.com/dreynders/status/1244645841039654912didier reyndershttps://twitter.com/dreynders

🇪🇺@EU_Commission évalue les mesures d’urgence prises par les États membres au regard des droits fondamentaux. C’est notamment le cas pour la loi votée aujourd’hui en #Hongrie à propos de l’état d’urgence et de nouvelles sanctions pénales pour la diffusion de fausses informations.

— didier reynders (@dreynders) March 30, 2020

Dans le cadre d’un monitoring consacré aux mesures d’urgences, la DG Justice et le service juridique de la Commission sont chargés d’examiner les textes, entre autres au regard des traités et du droit européens, assure le commissaire. Vu que la Hongrie fait l’object d’une procédure « article 7 », l’exécutif européen sera particulièrement attentif à son cas. La Hongrie, qui a fermé ses frontières aux étrangers et instauré des mesures de confinement de la population, comptait lundi 447 cas de nouveau coronavirus, qui a fait 15 morts dans ce pays de 9,7 millions d’habitants.