Un report prolongé du Brexit? « Ce serait un vrai casse-tête institutionnel »

Les citoyens européens se rendront aux urnes en mai pour élire leurs parlementaires européens. Que va-t-il se passer si le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union européenne d’ici là ? Le point sur les différents scénarios avec Nathalie Brack, du Centre d’Etude de la Vie Politique (Cevipol, ULB).

Alors que la date fatidique du 29 mars se rapproche, il apparait de plus en plus probable que Royaume-Uni demande une prolongation des négociations. Un report jugé « assez réaliste » par Nathalie Brack. « Les institutions européennes se préparent à l’idée d’un report, mais il doit être fortement justifié. On attend encore le vote de la Chambre des Communes, qui a lieu la semaine prochaine, mais vu qu’ils n’arrivent pas à dégager de majorités, on ne peut rien exclure.« 

Une sortie avant fin juin, pour éviter un « casse-tête institutionnel »

Un report du Brexit devra recevoir l’autorisation de l’ensemble des États membres. L’interrogation principale porterait alors sur le délai de ce report : quelques semaines, trois mois, jusqu’en 2021 ? Le calendrier européen de l’année est en effet chargé et délicat, notamment en raison des élections de mai prochain.

Dans l’idéal, ce report ne devrait pas excéder quelques mois, car dans l’optique du Brexit, le Parlement européen a été réduit pour le prochain mandat de 751 à 705 sièges. « Je pense que l’UE va absolument tout tenter pour que la sortie du Royaume-Uni ait lieu avant les élections. Ou du moins avant la première session constitutive du Parlement (NDLR début juillet), parce que cela poserait vraiment un casse-tête institutionnel« , confirme Nathalie Brack.

Elections, composition du Parlement… quelles conséquences ?

Le report éventuel ne devrait donc pas dépasser la fin du mois de juin. Mais est-il possible qu’on dépasse cette date et, le cas échéant, quelles en sont les conséquences ? «  Il y a plein de scénarios possibles et aucune réponse claire. Je pense que l’Union européenne espère vraiment que le Royaume-Uni partira avant fin juin « , explique Nathalie Brack, qui dresse pour nous les différentes options qui s’offrent à l’UE pour la composition du Parlement :

• Une augmentation temporaire du nombre de députés. « Cela permettrait de satisfaire à la fois les Etats membres qui ont reçu des sièges et de garder des Britanniques« . Ce scénario implique un changement de traité, et donc une ratification par tous les Etats membres.
• Garder les Britanniques. « Ils devraient organiser des élections, et les 27 sièges qui ont été redistribués parmi les autres Etats devraient accepter temporairement de les laisser tomber« . Un scénario qu’elle juge « difficilement envisageable » au niveau politique.
• Le double mandat, soit nommer des députés britanniques élus au niveau national et les envoyer temporairement au Parlement européen. Envisagée dans un premier temps, cette option a été rejetée juridiquement.
• Leur donner le statut d’observateur. « Ce statut, qui existe déjà, est donné aux Etats qui sont dans la voie de finalisation de leur adhésion.  » Cela implique également une ratification par les parlements nationaux.
• Le Royaume-Uni peut choisir de ne pas organiser d’élections, « mais il rompt alors ses obligations liées aux traités et il y aurait des risques de procès au niveau de la Cour européenne de Justice. » Le pays pourrait être condamné, si par exemple des citoyens estiment que leurs droits ont été bafoués par l’absence d’élections. Les institutions pourraient également intenter un procès parce que le Royaume-Uni ne respecte pas ses obligations du traité. «  On pourrait alors garder les Britanniques jusqu’à la session constitutive du Parlement, et on envisagerait alors de faire un Parlement sans eux, mais on ne sait pas à ce stade-ci dire si c’est possible« , précise Mme Brack.
• Ajouter un protocole dans les textes négociés, où on envisagerait que le Royaume-Uni ne doive pas organiser des élections. Ici encore, le texte devrait être ratifié par tous les Etats membres.

Un report prolongé toucherait également au fonctionnement des autres institutions européennes : « Si le Royaume-Uni reste au-delà, la Commission devra convenir d’un commissaire britannique, le pays siégera toujours au Conseil européen et les parlementaires participeront à l’élection de la nouvelle Commission. Pour la constitution des groupes au Parlement européen, cela compliquerait également les choses, car s’ils sortent en cours de législature, il y a des règles pour la constitution des groupes, notamment en termes de représentation en nombre et en nombre d’Etats membres. Il devrait alors y avoir une recomposition complète du Parlement « , conclut Nathalie Brack.