"Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR", seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL.

Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions. Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, "qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes".

Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut "décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction", a-t-il expliqué.

Ces plaintes concernent "le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé" ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l'Intérieur. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats.

Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire. Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d'élus sont en cours d'examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l'administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d'éventuelles ouvertures d'enquêtes judiciaires.

"Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR", seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions. Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, "qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes". Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, peut "décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction", a-t-il expliqué. Ces plaintes concernent "le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé" ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l'Intérieur. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats. Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire. Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie. En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d'élus sont en cours d'examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l'administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d'éventuelles ouvertures d'enquêtes judiciaires.