Alda Greoli souhaitait permettre au personnel contractuel des administrations régionales de bénéficier de promotions par avancement de grade au même titre que les agents statutaires. © BELGA/Bruno Fahy

Droit d’auteur, aussi un enjeu de souveraineté européenne

Le projet de réforme des droits d’auteur, dont le vote s’annonce serré mercredi au parlement européen, est un élément essentiel dans un combat visant à garantir la souveraineté de l’Europe face aux enjeux de l’environnement numérique, affirment dans une tribune huit ministres européens de la Culture, dont la belge francophone Alda Greoli.

« Le projet de directive sur le droit d’auteur fait partie intégrante d’une action plus large qui, tout en prenant en compte la révolution numérique et ses avantages importants pour la société, vise à s’assurer que l’Europe soit en mesure de défendre son propre modèle et imposer davantage de responsabilité et de règles équitables aux géants du numérique, malgré le lobbying de ces derniers », affirment ces ministres dans une tribune à paraître mercredi dans plusieurs quotidiens de l’Union européenne.

« Nous ne devrions pas consentir à un monde où une poignée d’entreprises multinationales captent l’essentiel de la valeur générée par les oeuvres créées par d’autres dans l’environnement numérique », ajoutent les ministres (Allemagne, France, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Roumanie et Grèce).

Ils disent croire en un nouveau droit voisin, nécessaire pour permettre aux éditeurs de mieux négocier l’utilisation des articles de presse par les géants d’Internet. « Le principal objectif est de maintenir un paysage médiatique pleinement diversifié », assurent-ils.

Parallèlement, « la liberté d’expression, les intérêts du public et des utilisateurs des oeuvres doivent être pleinement pris en compte grâce à des solutions équilibrées, de nouvelles exceptions ciblées et un accès facilité au contenu ».

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre d’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur internet, et de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un internet libre.

« Nous espérons que les discussions à venir permettront de parvenir à des compromis appropriés, reflétant un juste équilibre entre les divers intérêts en présence, tout en conservant l’essence de la réforme », insistent encore les ministres signataires.

Le débat s’échauffe avant un vote crucial

Le débat sur les droits d’auteur dans le numérique a échauffé les esprits mardi dans et autour du Parlement européen avant un vote des eurodéputés qui s’annonce serré mercredi à Strasbourg.

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre d’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur internet, et de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un internet libre.

L’enjeu du combat: définir la position du Parlement pour négocier ensuite sur le dossier avec le Conseil de l’UE (Etats membres) et la Commission européenne. Le fruit de ce « trilogue » devra ensuite recevoir l’aval des eurodéputés et des gouvernements.

Après un coup d’épée dans l’eau lors de la session plénière de juillet, les députés européens débattaient de nouveau mardi en fin d’après-midi à la veille du vote.

Signe d’un sujet tout sauf consensuel, plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement. « Cela va être un vote compliqué », a prévenu le porte-parole du Parlement européen.

Du coup, jusqu’à la dernière minute, chacun fait valoir ses arguments dans et autour de l’hémicycle.

« Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’internet, tels Google, Youtube ou Facebook, aussi appelés GAFA, a insisté lors d’une conférence de presse Helga Trüpel, députée allemande des Verts.

« Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels », a-t-elle plaidé, répondant aux militants anti-régulation sur internet.

A l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore ». « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés », a-t-elle averti dans une autre conférence de presse, aux côtés de la star de hip-hop haïtienne Wyclef Jean, membre des Fugees.

« La meilleure chance de succès qu’ont les artistes indépendants est de partager (leurs créations). Nous devons laisser ouverte la possibilité de découvrir (des artistes), si nous la fermons, nous allons perdre beaucoup de talents », a défendu le chanteur et producteur.

Pour faire passer leur message, des activistes pour un internet « libre et ouvert » ont écrit mardi en rouge « Censored » (« censuré ») sur une statue de l’inventeur de l’imprimerie Gutenberg à Strasbourg.

La réponse de l’autre camp est venue en musique avec une centaine d’auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head, rassemblés en fin de matinée à l’appel du collectif « Europe for Creators » devant le bâtiment du Parlement pour jouer l’hymne européen et lire un « appel à l’Europe » à se méfier des « ogres numériques ».

« Ils sont juste un vecteur qui permettent au public d’accéder à ces créations, il faut que les créateurs soient correctement rémunérés », a expliqué Anne Claverie, élue à la Sacem et éditrice de musique indépendante, défendant « la liberté des créateurs de vivre de leur travail ».

Le message n’est pas défendu uniquement par des artistes, mais aussi par les médias et éditeurs de presse qui demandent à être rémunérés par les agrégateurs d’information comme Google News, un paiement qui prend le nom de « droit voisin ».

« La seule chose que nous demandons, c’est qu’ils nous paient pour qu’on puisse continuer à développer l’information », a expliqué à Strasbourg Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, qui a écrit fin août une tribune intitulée « Une question de vie ou de mort » signée par une centaine de journalistes européens.

« Qui peut lutter contre les fake news et les théories conspirationnistes si ce ne sont les journalistes? » a-t-il argué.

La ministre française de la Culture, Françoise Nyssen, avait aussi fait le déplacement à Strasbourg, jugeant l’enjeu « de taille ». Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté mercredi, au risque dans le cas contraire que la question ne soit renvoyée « aux calendes grecques ».

« Est ce qu’on peut réguler les géants du numérique? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a souhaité l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

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