Le sommet européen consacré au cadre budgétaire 2021-2027 de l'UE se poursuit, notamment via des rencontres bilatérales sous différents formats. Une séance plénière consacrée à ce sujet devait rassembler ce midi les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, mais au vu de la difficulté du dossier, elle a finalement été postposée à 16h.

Le budget pluriannuel de l'UE, c'est quoi ?

C'est une enveloppe destinée au bon fonctionnement de l'UE, fixée par tranches de sept ans. Il détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Si le budget actuel couvre la période 2014-2020, la nouvelle équipe européenne se penche déjà sur la période 2021-2027,. Le budget est adopté conjointement par la Commission, le Conseil et le Parlement. Les représentants des gouvernements et du Parlement européen conviennent ensuite, pour chaque année, des détails précis du budget annuel. Chaque budget annuel présente donc des montants déterminés à l'avance, afin que l'UE puisse planifier ses programmes de financement. C'est ce qu'on appelle le "cadre financier". Si la Commission européenne a la responsabilité en dernier ressort de la répartition du budget, 80% des fonds sont gérés par les autorités nationales.

La tâche est en effet loin d'être évidente. Le Conseil européen et la Commission européenne négocient différentes pistes de compromis. Mais plusieurs dirigeants souhaitent reporter les travaux à un second sommet extraordinaire. Une des premières réunions du jour a rassemblé, autour de Charles Michel, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel, ainsi que les dirigeants de quatre pays qualifiés de "frugal four" (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède). C'est-à-dire des contributeurs nets.

Qui contribue à ce cadre financier ?

Tout le monde. Le budget est financé par différents types de ressources, dont les pays membres eux-mêmes. Mais tous les pays ne contribuent pas à la même hauteur, chaque pays versant la même proportion de son revenu national. Certains donnent donc plus d'argent qu'ils n'en reçoivent en retour, ce sont les "contributeurs nets". Certains pays reçoivent plus que leur contribution, c'est ce qu'on appelle les "bénéficiaires nets" (Pologne, Grèce, Roumanie, Hongrie, Portugal). Le Luxembourg et la Belgique en font également partie, notamment parce que de nombreuses institutions européennes y sont basées.

Le budget est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année. On considère qu'environ trois quarts du budget sont consacrés à deux domaines principaux : l'agriculture et le développement des régions les plus pauvres de l'UE.

Un long processus

L'Union européenne planche sur ce budget depuis un petit temps déjà. Charles Michel, alors tout nouveau président du Conseil européen, appelait déjà en décembre dernier les chefs d'Etats et de gouvernements à être conciliants dans ce dossier: "Il ne sert à rien de répéter des positions connues et des exigences maximales; des concessions seront nécessaires de toutes parts", annonçait-il.

GettyImages
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Fin de l'année dernière, le dossier avait déjà connu certaines frictions. La Finlande, qui assurait alors la présidence semestrielle du Conseil des ministres de l'UE, avait avancé une proposition fixant le budget européen à 1,07% du revenu national brut (RNB). La Commission avait proposé 1,114%. Des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Autriche souhaitaient quant à eux que l'UE en fasse autant voire mieux avec moins d'argent et proposaient une contribution de 1,0%. A l'opposé, le Parlement européen réclame 1,3%.

Pourquoi ça coince ?

En résumé: les plus gros contributeurs ne veulent pas payer l'addition à eux seuls. Les quatre "frugaux" réclament un budget limité dans sa globalité à 1% du RNB de l'UE à 27 ainsi qu'une "modernisation" du budget avec une tranche moindre pour les politiques de cohésion et l'agriculture. La France, en tant que plus gros bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC), veut défendre ses agriculteurs et leurs aides européennes sonnantes et trébuchantes et a mis le maintien des fonds pour l'agriculture en priorité dans les négociations. L'Allemagne, plus gros contributeur au budget européen mais également bénéficiaire importante de la PAC, s'accroche quant à elle à son "rabais", un mécanisme dont bénéficient également les quatre "frugaux".

Le "trou" du Brexit

Les 27 doivent trouver un compromis sur le niveau global du budget (2021-2027), ainsi que sur sa répartition entre les différentes politiques de l'UE, tout en tenant compte du "trou" laissé par le départ des Britanniques, contributeurs nets.

Le Brexit a compliqué la donne de cette négociation. En raison du divorce, le budget 2021-2027 devra se passer d'une somme estimée entre 60 et 75 milliards d'euros sur sept ans.

Quelle est la position de la Belgique ?

La Première ministre belge Sophie Wilmès a admis que la tentative de trouver un compris ne s'annonçait "pas simple". Elle a notamment été reçue durant la nuit de jeudi à vendredi au fil des bilatérales menées par Charles Michel.

Sophie Wilmès, Belgaimage
Sophie Wilmès © Belgaimage

La Belgique vient avec ses propres préoccupations, principalement liées à la cohésion (perte de fonds FEDER) et à l'agriculture (perte au niveau des paiements directs aux agriculteurs), mais est bien consciente que la proposition sur la table est forcément un compromis. La Première ministre a, en passant, quelques mots durs envers ces quelques pays "frugaux" qui bataillent pour limiter l'enveloppe et garder leur "rabais" : "Dire qu'on veut ce montant-là et pas davantage', cela rend les discussions plus difficiles que nécessaire", tranche-t-elle. Avec le Brexit, un gros contributeur net au budget de l'Union a quitté le navire, c'est donc logique que chacun doive délier un peu les cordons de la bourse, rappelle-t-elle encore. (avec Belga, AFP)

Le sommet européen consacré au cadre budgétaire 2021-2027 de l'UE se poursuit, notamment via des rencontres bilatérales sous différents formats. Une séance plénière consacrée à ce sujet devait rassembler ce midi les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, mais au vu de la difficulté du dossier, elle a finalement été postposée à 16h.La tâche est en effet loin d'être évidente. Le Conseil européen et la Commission européenne négocient différentes pistes de compromis. Mais plusieurs dirigeants souhaitent reporter les travaux à un second sommet extraordinaire. Une des premières réunions du jour a rassemblé, autour de Charles Michel, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel, ainsi que les dirigeants de quatre pays qualifiés de "frugal four" (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède). C'est-à-dire des contributeurs nets. L'Union européenne planche sur ce budget depuis un petit temps déjà. Charles Michel, alors tout nouveau président du Conseil européen, appelait déjà en décembre dernier les chefs d'Etats et de gouvernements à être conciliants dans ce dossier: "Il ne sert à rien de répéter des positions connues et des exigences maximales; des concessions seront nécessaires de toutes parts", annonçait-il. Fin de l'année dernière, le dossier avait déjà connu certaines frictions. La Finlande, qui assurait alors la présidence semestrielle du Conseil des ministres de l'UE, avait avancé une proposition fixant le budget européen à 1,07% du revenu national brut (RNB). La Commission avait proposé 1,114%. Des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Autriche souhaitaient quant à eux que l'UE en fasse autant voire mieux avec moins d'argent et proposaient une contribution de 1,0%. A l'opposé, le Parlement européen réclame 1,3%.En résumé: les plus gros contributeurs ne veulent pas payer l'addition à eux seuls. Les quatre "frugaux" réclament un budget limité dans sa globalité à 1% du RNB de l'UE à 27 ainsi qu'une "modernisation" du budget avec une tranche moindre pour les politiques de cohésion et l'agriculture. La France, en tant que plus gros bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC), veut défendre ses agriculteurs et leurs aides européennes sonnantes et trébuchantes et a mis le maintien des fonds pour l'agriculture en priorité dans les négociations. L'Allemagne, plus gros contributeur au budget européen mais également bénéficiaire importante de la PAC, s'accroche quant à elle à son "rabais", un mécanisme dont bénéficient également les quatre "frugaux". La Première ministre belge Sophie Wilmès a admis que la tentative de trouver un compris ne s'annonçait "pas simple". Elle a notamment été reçue durant la nuit de jeudi à vendredi au fil des bilatérales menées par Charles Michel.La Belgique vient avec ses propres préoccupations, principalement liées à la cohésion (perte de fonds FEDER) et à l'agriculture (perte au niveau des paiements directs aux agriculteurs), mais est bien consciente que la proposition sur la table est forcément un compromis. La Première ministre a, en passant, quelques mots durs envers ces quelques pays "frugaux" qui bataillent pour limiter l'enveloppe et garder leur "rabais" : "Dire qu'on veut ce montant-là et pas davantage', cela rend les discussions plus difficiles que nécessaire", tranche-t-elle. Avec le Brexit, un gros contributeur net au budget de l'Union a quitté le navire, c'est donc logique que chacun doive délier un peu les cordons de la bourse, rappelle-t-elle encore. (avec Belga, AFP)