Les recours judiciaires liés au climat contre des Etats ou entreprises se sont multipliés à travers le monde ces dernières années, d’après un rapport du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), publié mardi. En Belgique, une affaire est actuellement en cours.
Selon ce rapport, qui s’appuie sur le recensement du Sabin Center de l’Université de Columbia à New York, les actions « climatiques » intentées contre des Etats ou entreprises ont presque doublé entre 2017 et 2020, passant de 884 dans 24 pays à 1.550 dans 38 pays en 2020.
La plupart des contentieux ont été engagés aux Etats-Unis, où 1.200 affaires étaient en cours devant les tribunaux au 1er juillet 2020, contre 350 dans les autres pays du monde. L’Australie en comptait 97, le Royaume-Uni 58 et les pays de l’Union européenne 55.
Depuis 2017, des tribunaux ont également été saisis au Brésil, en Colombie, en Indonésie, au Pakistan et en Afrique du Sud.
Le rapport montre que ces recours, intentés le plus souvent par des citoyens, des ONG ou des Indigènes visent non seulement des gouvernements pour « inaction climatique », mais aussi des entreprises, citées à comparaître pour des pratiques de greenwashing ou de rétention d’information sur l’impact de leurs activités sur le climat.
Pour justifier leur action, un nombre croissant de requérants s’appuie sur des législations nationales ou internationales garantissant le droit à un environnement sain, souligne le PNUE, qui considère ces contentieux comme un important levier pour contraindre les Etats et entreprises à respecter leurs engagements climatiques.
A ce jour, l’exemple le plus emblématique reste celui de l’association Urgenda qui a fait condamner l’Etat néerlandais, au nom de près de 900 plaignants, pour l’insuffisance de sa politique climatique.
En Belgique, l’ASBL Klimaatzaak/Affaire Climat lui a emboîté le pas, assignant les Régions et l’Etat fédéral en justice pour les contraindre à respecter leurs engagements climatiques. Les plaidoiries débuteront devant le tribunal correctionnel de Bruxelles en mars 2021.
